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leeloo63
Contributeur senior

96 réponses

Posté - 07 janv. 2007 :  11:33:00  Voir le profil
Bonjour,

Voilà je suis partie de mon logement depuis le 31/10/2006, et hier je reçois un courrier de l'agence me demandant 2 mois de provisions sur charges en attente de régul de 2006 (sachant que cette agence régularise 2 ans après...et que le solde a toujours était en faveur du locataire), et une provision de taxe d'OM de 2006 basé sur 2005.
Je ne suis pas d'accord car :
1/ les provisions étaient déjà supérieures aux charges réelles, et je ne veux pas attendre 2 ans qu'ils me restituent mon argent, sachant que pour toutes les autres régularisations il a fallu que j'engage des procédures par avocat pour avoir les régul...,
2/ la taxe d'OM ne précise pas les réf de mon propriétaire et rien ne n'indique que c'est sa taxe foncière, par ailleurs il me semble que les taxes foncières de 2006 ont déjà étaient envoyées, non? alors je vois pas pourquoi prévoir un montant approximatif sur 2005.
Que puis-je faire? Il menace d'engager une procédure d'ici 8 jours...
Merci de m'aider.

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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 07 janv. 2007 :  12:48:18  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par leeloo63


Que puis-je faire? Il menace d'engager une procédure d'ici 8 jours...
Merci de m'aider.

Je ne vois pas sur quelle base. On ne peut jamais engager une procédure sur une dette dont le montant est incertain.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 07 janv. 2007 :  13:16:50  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Initialement entré par leeloo63

Bonjour,

Voilà je suis partie de mon logement depuis le 31/10/2006, et hier je reçois un courrier de l'agence me demandant 2 mois de provisions sur charges en attente de régul de 2006 (sachant que cette agence régularise 2 ans après...et que le solde a toujours était en faveur du locataire), et une provision de taxe d'OM de 2006 basé sur 2005.
Je ne suis pas d'accord car :
1/ les provisions étaient déjà supérieures aux charges réelles, et je ne veux pas attendre 2 ans qu'ils me restituent mon argent, sachant que pour toutes les autres régularisations il a fallu que j'engage des procédures par avocat pour avoir les régul...,
2/ la taxe d'OM ne précise pas les réf de mon propriétaire et rien ne n'indique que c'est sa taxe foncière, par ailleurs il me semble que les taxes foncières de 2006 ont déjà étaient envoyées, non? alors je vois pas pourquoi prévoir un montant approximatif sur 2005.
Que puis-je faire? Il menace d'engager une procédure d'ici 8 jours...
Merci de m'aider.





vous lui répondez bien gentiment par LRAR, que

1) les provisions payées mensuellement ont tjs été sur-évaluées (et vous donnez des chiffres précis par rapport aux autres régul annuelles)
2) que, puisque les provisions n'ont pas été ajustées à la baisse (est-ce vrai???) vous considérez par conséquent que ce que vous avez déjà versé pdt 10 mois va être supérieur à la régul des charges locatives réelles
3) que vous avez tjs payé ce que vous deviez en temps et en heure (est-ce vrai ?????? ) - ce qui n'était pas leur position puisque vous avez dû faire X lettres d'avocat pour récupérer votre dû (et vous donnez exemples)!

par conséquent, en conclusion:

1) que la demande n'est pas fondée
2) qu'ils ont votre adresse
3) et que vous vous engagez à payer les charges locatives dûes pour la période du ....... au ......... en fonction des justificatifs complets qu'ils vous feront parvenir lors de la cloture des comptes.



Lettre bien emballée, courtoise mais ferme,
LRAR adressée au bailleur C/O agence,
et vous laissez courir !!!!
N'ayant aucun élément (justifications) en main pour vous demander ceci, il ne peut pas vous assigner

Cordialement,

Edité par - Joulia le 07 janv. 2007 13:20:14
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leeloo63
Contributeur senior

96 réponses

Posté - 08 janv. 2007 :  09:26:14  Voir le profil



[/quote]

vous lui répondez bien gentiment par LRAR, que

1) les provisions payées mensuellement ont tjs été sur-évaluées (et vous donnez des chiffres précis par rapport aux autres régul annuelles)=> trop perçues remboursés de 215€ en 2003, 83€ en 2004 et 177€ en 2005...
2) que, puisque les provisions n'ont pas été ajustées à la baisse (est-ce vrai???) vous considérez par conséquent que ce que vous avez déjà versé pdt 10 mois va être supérieur à la régul des charges locatives réelles => exact, montant des charges jamais révisées à la baisse...
3) que vous avez tjs payé ce que vous deviez en temps et en heure (est-ce vrai ?????? ) - ce qui n'était pas leur position puisque vous avez dû faire X lettres d'avocat pour récupérer votre dû (et vous donnez exemples)! => j'ai toujours payé super régulièrement, sauf les deux derniers mois de loyers, j'ai réglé en déduisant le montant du dépôt de garantie, je leur en avais avisé par LRAR avant de le faire et au vu de leur malhonnêté constante (tous les locataires partis sont en procédure de récupération de leur dépôt de garantie non restitué sur des bases non fondées...). Et j'ai un dossier gros comme un dictionnaire de démarches entreprises à leur encontre!
par conséquent, en conclusion:

1) que la demande n'est pas fondée
2) qu'ils ont votre adresse
3) et que vous vous engagez à payer les charges locatives dûes pour la période du ....... au ......... en fonction des justificatifs complets qu'ils vous feront parvenir lors de la cloture des comptes.



Lettre bien emballée, courtoise mais ferme,
LRAR adressée au bailleur C/O agence,
et vous laissez courir !!!!
N'ayant aucun élément (justifications) en main pour vous demander ceci, il ne peut pas vous assigner

[/quote]

Je pensais attendre que leur demande soit établi par LRAR car je n'ai reçu ce document qu'en lettre simple, mais je me prépare à une poursuite de leur part et prévoit mon dossier d'offensive...

Merci pour votre aide Trop sympa ce forum
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 08 janv. 2007 :  10:32:45  Voir le profil
Comment voulez-vous que les agences aient bonne presse!

Il n'y a pas une sorte d'autorité régulatrice centralisée qui fasse un peu la police?


Ce serait l'intérêt de la profession, non?
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