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J'ai déjà posté une discussion sur ce sujet mais je fais maintenant la synthèse car c'est un peu compliqué...
J'ai passé commande d'une véranda au mois de juin 2006. Sur le bon de commande, il est stipulé par écrit que l'artisan s'engage sur un délai de 8 semaines. La véranda aurait de ce fait du être terminée vers le 15 aout (pour être conciliant début septembre avec les congés d'été).
Le montant TTC est de 13500 euros. J'ai payé 4500 euros à la signature du bon de commande en juin 2006.
L'artisan a commencé les travaux fin septembre avec déjà un bon mois de retard. Je ne dis rien et paye les 8100 euros contractuels (60% à la livraison). Le paiement est alors de 12600 euros sur 13500 euros.
Les problèmes se sont alors enchainés (mauvaise étanchéité au sol, fuite de la toiture, court circuit de l'éclairage lumineux à cause des fuites, volet roulant mal dimensionné, volet roulant bloqué plusieurs fois, la liste est vraiment très longue...).
Je me suis aperçu en cours de prestation que l'artisan engage lui-même des poseurs ayant déjà leurs propres entreprises et leurs chantiers.
De ce fait, les poseurs sont très peu disponibles et à chaque fois qu'il y a eu des problèmes, j'ai du attendre des semaines pour les revoir chez moi afin qu'ils terminent ma véranda (je ne parle même pas des lapins qu'ils me posaient quand je prenais un jour de congés payés pour les acceuillir chez moi et qu'ils ne venaient pas).
Le dernier poseur est venu chez moi fin décembre. Après avoir mis en évidence un nouveau problème necessitant un nouveau déplacement de sa part, il m'a informé qu'il ne pourrait venir d'ici 15 janvier 2007.
La situation m'ayant vraiment excédée, j'ai décidé avec l'aide de mon père de terminer les travaux (pose de calandrite pour l'étanchéité de la toiture, remplacement de l'installation lumineuse, nouveau joint pour l'étanchéité au sol par exemple...). Bref nous avons passé deux jours de congés à faire ça.
J'ai informé l'artisan de cette situation en LAR et lui ai indiqué qu'après 5 mois de retard, je terminais à mes frais sa prestation.
Ce we, l'artisan m'envoie une LAR m'indiquant qu'il a bien reçu ma lettre. Malgré ça, il me dit qu'il compte venir chez moi le 10 janvier pour terminer les travaux (ce qui est maintenant fait !!) et encaisser son solde de 900 eruos (malgré que nous ayons terminé son travail à mes frais et qu'il ait 5 mois de retard !!).
Je lui ai demandé son attestation d'assurance décennale mais je ne l'ai toujours pas...
Y a t'il eu un constat de huissier pour justifier les travaux qu'il restait à faire et que vous avez fait. Etes vous en mesure de prouver que ceux que vous avez effectué se chiffrent à 900euros, montant valorisé sur le temps passé d'un artisan
je pense que tout ça va se terminer au tribunal d'instance car le professionnel a un impératif de délai à respecter... ""Le devis mentionne la durée des travaux à compter d’une date déterminée Si elle n’est pas respectée, commencez par appeler le professionnel pour entendre ses explications. Elles ne vous donnent pas satisfaction ? Vous pouvez le mettre en demeure d’exécuter sa prestation dans les plus brefs délais, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Fixez-lui un délai précis et surtout ne versez rien. Et, s’il ne s’exécute toujours pas, vous pourrez, en dernier recours, saisir la juridiction de proximité (litiges jusqu’à 4 000 euros) ou le tribunal d’instance (litiges entre 4 001 et 10 000 euros) pour obtenir la résolution du contrat et, le cas échéant, des dommages et intérêts pour le préjudice subi""
El albator Vous semblez avoir de nombreux incidents avec à chaque fois des conséquences : avez vous des mises en demeures ou des lettres en AR pour le justifier auprès d'un tribunal.
Avez vous quelque chose qui matérialise le début effectif des travaux et le retard pris (fin prévue des travaux environ de mi à fin août 2006 et début réel fin septembre 2006) : pouvez vous le justifier c'est ce qui importe auprès d'une instance.
1/Le contrat signé stipule par écrit mi-août comme délai de fourniture (livraison et pose).
2/A la fin du mois de septembre, la date d'encaissement du chèque de 8100 euros (à la livraison) + reçu du paiement prouvent la livraison avec 1 mois et demi de retard.
3/Entre septembre et décembre, environ 5 courriers recommandés + divers emails prouvent mes réclamations en terme de non conformité et de retard.
4/Un dernier courrier recommandé que j'ai envoyé le 23 décembre dernier où j'informe l'artisan que je termine ses travaux car il n'est pas en mesure de le faire avant le 15 janvier.
En conclusion, les 5 mois de retard sont tout à fait justifiable.