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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 16 oct. 2007 : 14:27:38
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mais rien contre toi, tu le sais bien Elisabeth... au contraire, ou alors tout contre ! 
plus sérieusement, je pense vraiment que vous avez intérêt à vous couvrir (aucun rapport avec la phrase précédente) sur cette affirmation de la DDE car pour peu qu'un pétitionnaire de ton secteur soit UInaute, nul doute qu'il viendra hurler au loup si vous lui opposer un refus de PC au titre de l'emprise de sa terrasse, particulièrement dans un des cas caricaturaux soulevés plus haut par Laurent.  |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 oct. 2007 14:28:37 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 14:48:36
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
mais rien contre toi, tu le sais bien Elisabeth... au contraire, ou alors tout contre !
Oulala   
Plus sérieusement,mais oui Emmanuel je suis d'accord avec toi, avec laurent, on va essayer de se le faire confirmer par écrit, mais ça ça m'étonnerai. Donc il suffira qu'il y ait un refus et que celui-ci soit attaqué on verra bien... |
Elisabeth |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 15:18:39
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| En tout cas une chose est sûre avec la réforme c'est qu'il n'est plus nécessaire de calculer la shon et là c'est un gain de temps formidable, trop cool ! |
Elisabeth |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 09:29:40
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
bon, et si on s'amusait...
Elisabeth, tu nous transmets par MP ton département d'attache...
un forumiste rédige un courrier au préfet, service Controle de légalité, l'interrogeant sur la légalité de motifs qu'on lui a opposés quant à la règlementation régissant la réalisation d'une terrasse chez un ami...
autre solution plus simple : tu convaincs ta hiérarchie d'exiger une confirmation écrite à cet échange, parce qu'il ne faut pas rêver ! ça va retomber sur le coin de la gu...le de ceux qui sont au contact avec le public: les services communaux.
et on attend la réponse...
qu'en pensez-vous ?
il y a un moment où il va falloir qu'ils écrivent ce qu'ils affirment, tous ces braves gens.
Bah, ils te confirmeront rien par écrit, ils vont simplement te répondre:
"c'est plus logique de fonctionner comme ça" ou
"on a toujours fonctionné comme ça" ou
"quand les textes sont flous, il faut bien interpréter à un moment ou un autre"
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Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 09:33:21
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Romain,
quand un usager saisit une administration, la réponse formelle lui est due...(articles 18 et s. de la LOI no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations  ) et cette réponse peut faire l'objet d'un recours !
c'est tout l'intérêt de l'écrit, tu le sais bien |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 oct. 2007 09:36:19 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 09:56:49
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| Oui, mais ils peuvent faire une réponse administrative qui ne répond pas à ta question. C'est ça que je voulais dire... |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 10:15:52
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Citation :
Initialement entré par Space
Oui, mais ils peuvent faire une réponse administrative qui ne répond pas à ta question. C'est ça que je voulais dire...
je nevois pas du tout à quel type de rhétorique tu penses !
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 10:42:06
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...de la SHOB
alors, si on veut une grande terrasse , on n'a le droit qu'à une petite nichepour s'abriter des vents contraires
excusez-moi si je fais erreur
Je rebondis sur ce qu'indique Emmanuel:
"quand un usager saisit une administration, la réponse formelle lui est due...(articles 18 et s. de la LOI no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ) et cette réponse peut faire l'objet d'un recours !"
J'ai moi-même personnellement reçu , en réponse à ma demande, un exemplaire apocryphe, non signé, et erroné, d'un document réglementaire dont l'exemplaire originel publié est disponible aux hypothèques et reproduit dans de nombreux actes authentiques
Si je comprends bien Emmanuel : je dois faire un RECOURS contre cet exemplaire
comment dois-je formuler mon recours et comment dois-je désigner cet incroyable partiche?
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 12:06:34
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Citation :
Initialement entré par Mout
(...)
"quand un usager saisit une administration, la réponse formelle lui est due...(articles 18 et s. de la LOI no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ) et cette réponse peut faire l'objet d'un recours !"
J'ai moi-même personnellement reçu, en réponse à ma demande, un exemplaire apocryphe, non signé, et erroné, d'un document réglementaire dont l'exemplaire originel publié est disponible aux hypothèques et reproduit dans de nombreux actes authentiques
Si je comprends bien Emmanuel : je dois faire un RECOURS contre cet exemplaire
comment dois-je formuler mon recours et comment dois-je désigner cet incroyable partiche?
Merci
lisez bien la loi .
vous disposez de deux mois pour faire le recours contre une reponse ne vous satisfaisant pas... sauf si ce délai ne figure pas sur la réponse !
quand il s'agit d'un pb de forme, le document reçu n'est pas opposable au demandeur... mais si le demandeur veut un document plus régulier, rien ne l'empêche de former un recours gracieux auprès de l'auteur de la réponse (préfet par exemple, il faut taper au dessus, toujours) en expliquant gentiment que le courrier reçu ne répond pas à la demande d'une part et qu'il n'est pas conforme aux dispositions de la loi XXX du GGG en ce qu'il ne précises pas les mentions truc, machin et chose.
mais le cas que vous présentez semble plus ressembler à du faux et usage de faux qu'à un acte règlementaire irrégulier... et là, c'est du pénal et je ne sais pas faire.
mais n'oublions pas que ne peuvent faire l'objet d'un reocurs que les actes qui font grief. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 oct. 2007 12:15:55 |
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choupie85
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 21:44:29
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j'ai eu une confirmation de la DDE, par mail, suite à quelques questions relatives à la réforme et notamment les terrasses suite au n° spécial réforme de la revue Le Particulier qui faisait un encart sur le fait que la loi se durcissait notamment pour les terrasses. Et la seule réponse écrite que j'ai eu est une réponse à ma question précise : les terrasses comptent-elles de la SHOB et par là même de l'emprise au sol etc... et la réponse est catégorique : OUI.
Dans notre commune nous avons décidé pour le moment d'attendre encore un peu et de voir venir. Nous attendons la réunion du réseau ADS qui regroupe DDE et collectivités locales instruisant les PC pour débattre de tous nos problèmes, en espérant avoir toutes les réponses à nos nombreuses questions. Mais cette réunion est prévue pour mi ou fin novembre. C'est encore loin. |
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choupie85
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 22:01:05
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Je suis un ancien de DDE passé de l'autre côté avant décentralisation. J'ai donc gardé des entrées qui permettent d'avoir des informations. Je ne manquerais pas de vous en faire profiter si j'en ai l'occasion.
Juste une info. La notice a été corrigée (message de la DGUHC), mais à part le tableau en secteur protégé, je ne vois aucune modification intéressante. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 00:24:51
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| merci...continuez à nous informer, j'attends avec impatience ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 00:29:32
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Citation :
Initialement entré par choupie85
j'ai eu une confirmation de la DDE, par mail, suite à quelques questions relatives à la réforme et notamment les terrasses suite au n° spécial réforme de la revue Le Particulier qui faisait un encart sur le fait que la loi se durcissait notamment pour les terrasses. Et la seule réponse écrite que j'ai eu est une réponse à ma question précise : les terrasses comptent-elles de la SHOB et par là même de l'emprise au sol etc... et la réponse est catégorique : OUI.
Dans notre commune nous avons décidé pour le moment d'attendre encore un peu et de voir venir. Nous attendons la réunion du réseau ADS qui regroupe DDE et collectivités locales instruisant les PC pour débattre de tous nos problèmes, en espérant avoir toutes les réponses à nos nombreuses questions. Mais cette réunion est prévue pour mi ou fin novembre. C'est encore loin.
Pourriez-vous y évoquez les cas très précis que j'ai donné plus haut ?
Et j'ai pensé aussi à un autre : je fait une dalle pour poser mes bûches de bois proprement. La dalle, SHOB ou pas ? Respect des prospects ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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choupie85
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 09:47:23
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Info de dernière minute :
sur le site www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr mis à jour, il y a le fameux questions-réponses qui dans son premier article nous donne la réponse écrite sur les terrasses.
Je n'ai pas regardé en détail le reste mais c'est un début...
Je ne manquerais pas, Laurent, de poser toutes les questions et hypothèses mentionnées plus haut et de vous amener les réponses au plus vite. |
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choupie85
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 09:51:29
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J'ai oublié de dire que c'était dans le paragraphe : constructions nouvelles.
Description :
Les terrasses sont-elles créatrices de surface hors œuvre brut ?
Réponse :
En application de l’article R. 112-2, commenté par la circulaire n° 90 du 12 novembre 1990, une terrasse crée de la surface de plancher qui constitue de la surface hors œuvre brut (S.H.O.B). La réforme n’apporte aucune modification sur ce point. Quelle que soit sa hauteur, une terrasse reste créatrice de S.H.O.B. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 09:58:30
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Citation :
Initialement entré par choupie85
J'ai oublié de dire que c'était dans le paragraphe : constructions nouvelles.
Description :
Les terrasses sont-elles créatrices de surface hors œuvre brut ?
Réponse :
En application de l’article R. 112-2, commenté par la circulaire n° 90 du 12 novembre 1990, une terrasse crée de la surface de plancher qui constitue de la surface hors œuvre brut (S.H.O.B). La réforme n’apporte aucune modification sur ce point. Quelle que soit sa hauteur, une terrasse reste créatrice de S.H.O.B.
Voici l'extrait de la circulaire 90/80 apportant des précisions.
La surface de plancher d'un niveau se calcule hors oeuvre, c'est à dire au nu extérieur des murs de pourtour.
Elle doit donc être mesurée de manière à prendre en compte d'une part l'épaisseur de tous les murs (extérieurs et intérieurs, porteurs ou constituant de simples cloisonnements) et d'autre part tous les prolongements extérieurs d'un niveau tels que les balcons, loggias, coursives.
Ainsi définis, constituent de la S.H.O.B. les niveaux suivants
o les rez-de-chaussée et tous les étages (y compris ceux des constructions non fermées de murs telles que des hangars par exemple)
o tous les niveaux intermédiaires, tels que mezzanines et galeries
o les combles et les sous-sol, aménageables ou non; les toitures-terrasses, accessibles ou non.
A l'égard des toitures-terrasses, il est précisé que leur superficie ne doit pas être purement et simplement exclue de la S.H.O.B. au motif qu'elle est par ailleurs déduite du calcul de la S.H.O.N. En effet, pour certains domaines d'application
comme par exemple le régime déclaratif prévu à l'article R. 422-2 du code de l'urbanisme, c'est la notion de S.H.O.B. qui peut être applicable or au sens de l'article R. 112#8209;-2 les toitures-terrasses, accessibles ou non, font partie de la S.H.O.B.
Si les autres pouvaient m'aider, car je n'arrive pas à lire où les terrasses sont citées. Les toitures terrasses, les balcons, les loggias, les coursives, oui. Mais les terrasses, je ne vois pas.
Ou alors comme étant "les prolongements extérieurs d'un niveau" ?
Dans ce cas, il en est aussi de même pour l'allée bétonnée pratant du garage et allant à la rue ?
Non ?
Ben pourquoi ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 10:02:26
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| Laurent, je ne vais pas t'aider à montrer que les terrasses sont de la SHOB : je maintiens qu'elles n'en sont pas. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 10:21:09
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
Laurent, je ne vais pas t'aider à montrer que les terrasses sont de la SHOB : je maintiens qu'elles n'en sont pas.
Pourtant le ministère explique qu'on lit mal... |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 10:21:43
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Autre petite question :
un auvent avec toiture et piliers au sol, mais sans dalle au sol, est-ce constitutif de shob ? |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 10:42:55
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Citation :
Initialement entré par marilys
Autre petite question :
un auvent avec toiture et piliers au sol, mais sans dalle au sol, est-ce constitutif de shob ?
La circulaire est claire à ce sujet : oui.
La qualité du plancher n'est pas un moyen pour déterminer la SHOB.
D'où mes questions concernant les terrasses enherbées...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Le code de l'urbanisme a été modifié le 1 octobre.
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