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em_tak
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 09 janv. 2007 : 23:14:59
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Nous allons faire installer une colonne de terre dans l'immeuble (4 étages et 5 appartements). Notre syndic fait un appel de fonds identique pour chaque appartement sans s'appuyer sur une législation quelconque (le réglement de copropriété n'indique rien).
Comment se répartit le côut de cette installation ? Au tantième ou par appartement?
Merci de vos réponses
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Edité par - em_tak le 09 janv. 2007 23:16:02 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 23:47:20
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Bouhhhh !
Une ligne de terre n'est pas une partie commune au sens propre du terme mais un élément d'équipement.
C'est donc le critère de l'utilité qui joue.
Comme pour d'autres éléments d'équipement (interphone, clavier-code), on peut dire que l'utilité est égale pour tous les lots. Donc un lot = une part.
Le renvoi aux tantièmes de copropriété concerne les charges des partis communes proprement dites.
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 07:40:47
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Et de toutes façons, c'est une excellente décision ;-)
Qui devrait donner des idées aux autres syndics. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 18:35:47
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.... comme pour la location des compteurs d'eau divisionnaires, par exemple, que certains répartissent aux tantièmes, comme si l'utilité du compteur était différente entre les lots .....
Dans le même registre, qui va en faire bondir plus d'un, on peut aussi parler par exemple des frais de notification des convocations aux AG qui, comme chacun sait, ne sont pas 1 convoc = 1 lot ....
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 10:11:32
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Ouh là là, je vois poindre de nouveau le grand débat autour de la distinction entre parties communes et équipements communs  ... |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 18:41:11
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| Une bonne prise de terre est un élément de sécurité devenu indispensable. Son installation et sa distribution, au moins jusqu'à l'arrivée des appartements, devrait donc être prposée dans un premier temps en résolution à voter à l'article 25. |
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Répartition des charges colonne de terre
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