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tibougla
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 10 janv. 2007 : 21:29:00
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Bonjour, j ai acheté un appartement ancien au 6 eme étage en copropriété en mars 2006. Lors des appels de fonds le syndic m indique 510 tantièmes de charge de chauffage hors sur l acte de copropriété il y a marqué pour mon lot 233 tantièmes. Je suis allé voir le syndic pour leur faire part de mon problème mais étant la depuis 3 ans il m'a dit que les tantièmes avait été revue en 1984 or aucun document en leur possession ne le prouve, et de plus il savent qu il y a des erreurs sur toute la copropriété. Je paye donc beaucoup plus que je ne le devrais et aujourd hui je refuse de payer plus. Comment faire pour me faire rembourser ? On t il le droit de me faire payer des fonds plus important, sachant que d après l acte de propriété je devrais payer beaucoup moins ?
Aider moi sil vous plait
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 22:20:48
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Tibougla bonsoir
- combien d'appartements comprend votre copropriété,
- Avez vous déjà eu ou participeé à une assemblée générale de votre copropriété
- Vous pouvez demander une photocopie de la dernière feuille de présence qui est utilisé pour la signature des copropriétaires présents à l'AG. Cette pièce comptable reprenant l'ensemble des tantièmes de votre copropriété est archivée comme pièce annexe du procès verbal chez votre syndic.
Vous aurez au moins la possibilité de vous assurer de la répartition avant toute autre démarche |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 22:22:22
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Il faut voir ce que dit sur ce point le RDC (réglement de copropriété), auquel vos actes doivent faire référence, actes qui reprennent en principe les grilles de répartition prévues au RDC.
Si des modifications sont intervenues depuis l'origine (vous parlez de 1984) mais qu'elles n'ont pas été enregistrées par acte authentique (acte notarié) au fichier immobilier, enregistrement qui vaut modification du RDC, les modifications seulement votées par une AG, en 84 ou même juste avant votre achat de mars 2006, ne vous sont pas du tout opposables !
Seules les répartitions prévues au RDC, telles qu'elles sont enregistrées au fichier immobilier, sont opposables aux copropriétaires, surtout à vous !
Voyez donc le RDC et limitez-vous a ce qu'il dit : si c'est 233 pour le chauffage, c'est 233 !
Le syndic ne peut exiger que sur cette répartition à 233, y compris devant un juge !
Notez enfin que si vous avez déja payé sur la base des 510 du syndic mais que le RDC ne vous impose que 233, vous pouvez considérer que le surplus que vous avez versé est un "AVOIR" que vous déduirez de vos prochaines provisions basées sur ces 233.
Vite, jetez-vous sur le RDC !  |
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tibougla
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 01:47:01
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| vous me sauvez merci beaucoup pour vos conseils. je vous tiendrait informez de la suite des evenements |
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tibougla
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 18:34:01
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Bonsoir,
Je tiens a apporter une précision au sujet de mon probleme.
J'ai appelé le notaire de mon appartement. Celui ci m'a certifié qu il fallait que je me refere au charges general soit 130 tantiemes.
Or il y a des infos supplémentaires sur mon acte
Voici les données exact de mon acte de propriété:
CHARGES GENERALES: 130/I0.000
CHARGES PARTICULIERES : 233/I0.000
Voici les infos de l appels de fonds:
appels provisionnels charges: Base 139,000
appels provisionnels chauffage: Base 510,000
Les charges particulieres correspondent t elles aux charges de chauffage??
Si Oui alors effectivement, j ai un pb avec mon Syndic a ce niveau.
Si non, d'ou sort les 510 tantiemes?? A quoi correspondent les charges particulieres?
Derniere chose, j ai payé pour 510 tantiemes environs 140 euros de chauffage pour les deux derniers appels. Mais en décembre il me demande 470 euros!! Je sais qu on est en hiver mais cette somme me parait exagéré. D autant plus qu au 6eme étage mon chauffage est peu puissant, j ai du en acheté un individuel!
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 04:20:49
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Je ferai part au syndic de votre problème de chauffage: c'est un mauvais réglage de la chaudière.
Le charges particulières doivent être définit dans votre RDC. Il y a probablement un chapitre ou paragraphe avec ce titre.
Aussi: voir avec le conseil syndical: ils ont peut-être plus d'informations et s'impliquent peut-être plus que le syndic. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 13:43:05
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C'est un sujet que l'on rencontre malheureusement souvent. Changement de millièmes, ajouts bien souvent mais non officialisés par un acte notarié. Il faut être vigilant.
Là où le problème se pose c'est quand le propriétaire responsable de ce changement vend et disparait. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 17:35:02
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comme Gedehem l'a expliqué, ne peut être appliqué apr le syndic QUE les clés de répartition indiquées dans le réglement de copropriété ou un modificatif dument enregistré.
vérifiez ce qui est indiqué dans votre acte de vente concernant la date du réglement de copropriété et un ou plusieurs modificatifs.
vous pouvez aussi demander à votre notaire ce qui est indiqué par le syndic dans l'état daté qu'il a fourni au syndic avant la signature de l'acte autenthique.
seules sont applicables les clés de répartition figurant dans le RCP ou ses modificatifs dument enregistrés.
après avoir fait ces vérifications, faites un courrier en RAR au syndic indiquant que les clés de répartition attribuées au lot numéro...sont les suivantes: charges communes générales...., charges chauffage...... (indiquez les chiffres figurant dans le RCP ou le dernier modificatif) et exigez l'application de ces clés, voir le remboursement du trop appelé. |
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Probleme de charges avec le Syndic
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