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 Sujet  |
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pdjj
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 10 janv. 2007 : 21:55:33
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nous sommes trois propriétaires
2 apartements et 1 local commercial (achat oct 2004) celui-ci refuse de payer les charges malgré les relances
-mise en demeure
-injonction de payer
-déclaration au greffe (celui-ci me demande d'aller voir un conciliateur .. - de 4000€ )
Nous ne pouvons plus payer à sa place (en location depuis oct 2006)
Devant ces problèmes je pense abandonnér le syndic
le puis-je ??
que dois-je faire ??? 
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Edité par - pdjj le 10 janv. 2007 22:32:27 |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 22:30:02
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Pdjj bonsoir
vous ne parlez actuellement que des charges générales. Qu'en sera t'il lorsque vous arriverez un jour aux gros travaux (ravalement, ....
Dans votre copropriété, existe t'il 1 ou 2 association syndicale (syndic haut pour les appartements et syndic bas pour appartements et commerces pour les travaux) |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 22:30:07
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Pdjj bonsoir
vous ne parlez actuellement que des charges générales. Qu'en sera t'il lorsque vous arriverez un jour aux gros travaux (ravalement, ....
Dans votre copropriété, existe t'il 1 ou 2 association syndicale (syndic haut pour les appartements et syndic bas pour appartements et commerces pour les travaux) |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 22:30:09
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Pdjj bonsoir
vous ne parlez actuellement que des charges générales. Qu'en sera t'il lorsque vous arriverez un jour aux gros travaux (ravalement, ....
Dans votre copropriété, existe t'il 1 ou 2 association syndicale (syndic haut pour les appartements et syndic bas pour appartements et commerces pour les travaux) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 22:35:21
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Que vous ne soyez plus syndic ne va rien changer au fait qu'il vous faudra payer à la place du débiteur !
Sans vous vexer, on peut avancer que vous n'allez pas vous en sortir seul.
Voyez une assoce de consommateurs pour vous conseiller un avocat, lequel se chargera de l'affaire, qui est "simple" en soit, mais qui nécessite d'avoir les bons éléments pour ne pas rater le coche.
(je pense en particulier à la preuve de la réalité de la créance. Ce n'est pas tout de dire "Il doit 2500 €", encore faut-il le prouver par des pièces incontestables qui démontrent la réalité de l'exigibilité des sommes réclamées !)
Si c'est - de 4000 € c'est le TI compétent, devant lequel on peut engager une action sans avocat. Mais il faut savoir y faire !
Donc, voyez un avocat, c'est sans doute plus sur.
Vous avez de la chance si ce local est loué : vous pouvez éventuellement demander au juge (par l'avocat) de faire une saisie des loyers qui serviront à combler la dette.
Il ne faut pas oublier non plus de demander au juge de condamner ce débiteur à supporter seul les frais engagés par ce petit syndicat de 3 membres pour recouvrer les charges impayées.
Jean not : que vient faire votre "association syndicale" dans une telle copropriété composée de 3 copropriétaires !!!
Quant à votre "syndic haut" et votre "syndic bas " .... |
Edité par - gédehem le 10 janv. 2007 22:40:07 |
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pdjj
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 22:36:08
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bonsoir jean not
je ne préfère meme pas y penser sachant que nous avons des travaux a effectuer cet été !!!
il n'y a qu'un seul et unique syndic bénévole |
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pdjj
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 22:47:59
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bonsoir gédehem
oui seule ..pas possible !!
association de quel style ??
j'ai été aidée par une pendant un certain temps
mais rien n'a bougé
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 04:14:11
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Si les charges ne sont pas payer, le syndic peut saisir le local pour le vendre (selon une certaine procédure). Il faut fixer en AG en prix de mise en vente.
Voir avec le syndic. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 17:40:05
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mdeweerd: avant de songer à la vente judiciaire, il faut avoir épiser les voies de recours légales....
pdjj: avant de parler d'impayés, il faut être sur que la créance est liquide et exgible, c'est à dire qu'un budget prévisionnel a bien été voté en AG,.........bref que les règles de fonctionnement de la copropriété aient bien été appliquées
ensuite suivre la procédure légale pour le recouvrement d'impayés: RAR, mise en demeure , commandement de payer.......dans les formes légales
sinon vus pourrez faire n'imprte quelle procédure, le débiteur pourra très facilement faire débouter le syndicat des copropriétaires |
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pdjj
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 22:00:35
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si je démissionne du syndic
je paie uniquement les charges qui m'incombent et plus les charges commnues
comment vont agir les organismes ? - peut-etre est-ce une solution radicale pour aller plus vite en justice
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pdjj
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 22:12:27
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| s'il n'y plus de syndic que va t il se passer |
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Sujet |
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S.O.S ....impayés !!
Forum fermé
