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fin octobre 2006, j'ai recu le courrier en AR de mon promoteur stipulant que je pouvais receptionner l appartement le 24 janvier 2007 ( sur le VEFA , il est stipule que la livraison aura lieu courant le second trimestre 2006 ).
Totu content, d avoir de l avance, ce qui est rare tout de meme, je donne ma dedite de mon appartement, debut decembre l appartement est reloue , la date de letat de lieux est prevue au 31 janvier 2007 , comme ca je receptionne mon appartement neuf le 24 et je demenage durant le week end du 27 janvier et je rend mon ancien appart le 31 janvier , comme ca j ai tout le temps de dememnager et d emmenager...
PATATRA, le 29 decembre ( pour bien finir l annee ) , je recois un nouveau courrier en AR, comme quoi etant donne les intemlperis de decembre , il ne pourront me livrer l appartement que le 30 janvier....
Je leur ai tout de suite telephoner en expliquant mon cas.... Ils m ont dit qu ils allaient prendre consideration de mes contraintes....
Que puis je demander? car comme l appartement devait etre livre au 2trimestre 2007, suis je en droit de reclamer des frais ( location d un box pour entreposer mes meubles etc etc ? Ai je un echappatoire? ou dois je attendre une clemence du promoteur ?
Autre question : Sur le courrier en AR que le promoteur m a envoye , il me stipule que je dosi verser les 5% si je veux avoir les clefs ? est ce legale ou puis je avoir les clefs sans verser les 5% si j emets des reserves.
Regardez le contrat que vous avez signé, mais en général les clauses de retard (ce qui n'est pas encore votre cas exact) suite aux intémpéries sont prévues. Vous n'avez dans ce cas aucun recours... Si vous faites des reserves à la livraison, vous n'êtes pas obligés de verser les 5% mais le vendeur n'est pas obligé de vous remettre les clées, tant qu'il est dans les délais, il peut le faire une fois les reserves levées (modif éventuels et travaux effectués) et à ce moment vous devrez payer.
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens."
nous avons le meme probleme sauf que ce n'est pas une vefa. meme delai de preavis qui fait qu'a la fin du mois on est a la rue mais nous la cause est l'obtention de la dommage ouvrage. nous sommes allé consulte aujourd'hui la chambre des notaires sur Paris(super bien) qui nous a dit que pour le relogement cela devait plutot se faire "à l'amiable" mais de dire au promoteur que nous lui donnerions les factures du relogment et garde meuble au moment de la signature. apres il est possible d'avoir un recours pour dommage et interets et vu que vous avez un premier courrier stipulant que vous pouviez resilier votre bail vous aurez gain de cause. bon courage pour la suite....
Je ne sais pas si vous avez emménagé depuis mais le promoteur doit justifier le préjudice de l'intempérie en faisant une demande auprès du centre des congés payés du bâtiment. sans justificatif, le motif n'est pas valable.
Delai de livraison et future reception appart neuf
Forum fermé
Posté - 15 janv. 2007 : 18:03:25
