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bp625
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 16 janv. 2007 : 11:44:05
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Bonjour,
J’ai un problème avec la taxe d’habitation de ma fille étudiante qui est en collocation dans un appartement. Les impôts leur réclament 1100€ de taxe d'habitation. En effet, les revenus fiscaux des parents des 2 filles sont ajoutés pour le calcul de la taxe et bien sûr cela dépasse le plafond ! Ce que je ne comprends pas : ce sont 2 personnes différentes, 2 foyers fiscaux différents alors pourquoi assimiler les 2 déclarations de ressources ???? Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer sur ce point ?? Merci d'avance,
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 13:09:32
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il me semble que sont pris en compte les revenus de tous les locataires .
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bp625
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 13:16:47
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bonjour nefer,
merci pour ta réponse, mais ma fille et sa colocataire sont étudiante et non pas de revenu. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 14:54:48
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| prenez contact avec les services fiscaux (les coordonnées sont sur l'avis de taxe d'habitation) |
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bp625
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 18:45:32
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Nefer,
Nous avons eu et vu 3 personnes différentes du centres des impots d'où elles dépendent et nous avons eu 3 avis différents. A la suite de quoi nous avons reçu le détail du calcul de la taxe d'habitation qui se base sur la somme des 2 déclarations de revenus. Hors c'est 2 familles différentes et à ce que je sache nous ne vivons pas sous le même toit. Une précision, le bail de ce logement est au nom de chacune des filles. De plus la surface déclarée sur le bail est de 60 M2 et sur l'avis de taxe d'habitation 83 M2. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 21:11:04
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pour ma part je n'ai jamais vu de surface sur ma taxe d'habitation....
le bail concerne t il bien un logement en France ? |
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bp625
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 18:44:29
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| l'appartement est bien en France, et pour ce qui est de la surface cela apparait dans le calcul que les impôts nous ont envoyé et bien sur non pas sur l'avis d'imposition. Pour info j'ai eu un renseignement qui dit ceci : que maintenant la taxe d'habitation est déterminée sur les foyers fiscaux et que les 2 étudiantes faisant partie du foyer fiscal des parents il y a cumul des revenus. |
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perri144
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 15:47:01
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Bonjour,
D'après ce que je sais, la taxe d'habitation est calculée en fonction des deux revenu des personnes habitant dans l'appartement sauf si un certain montant de revenu n'est pas dépassé. Dans mon cas, jusqu'à présent, un seul revenu était pris en compte et ce jusqu'au mois de décembre 2006 mais en janvier 2007, voilà que le centre des impot me renvoie un avis pour dégrèvement indu et 344 € à reverser. J'ai du mal à comprendre comment il en arrive à ce montant malgré les calcul que je fais avec les éléments dont je dispose. Si quelqu'un peut m'aider!
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 17:17:06
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le plus simple est de voir directement avec le centre de calcul. Ils ont toutes les données et répondent bien volontiers au tél. 
ne connaissant rien à votre situation, il est bien difficile et trop hasardeux, de vous donner des conseils sur votre cas ... |
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perri144
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 14:27:52
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bonjour, suite à mon message d'hier, je suis en mesure de répondre je pense aux questions sur ce sujet: la taxe d'habitation ne prend pas en compte les revenu pour son calcul. Ce n'est qu'au stade du dégrèvement que le revenu est pris en compte. pour avoir droit à un d"grèvement, les revenu ne doivent pas dépasser 17000€ pour la première personne qui habite dans le logement. Les revenu de la deuxième personne ne seront pris en compte que s'il dépassent 7000€. En dessous de ce seuil, les revenu de la deuxième personne ne sont pas pris en compte dans les 17000€ de plafond.
Pour le calcul du dégrèvement, envoyez moi un message si ça vous interresse. Bon courage |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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perri144
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 18:52:30
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Bonsoir,
encore un petit problème de taxe d'habitation. Pour mon compte, pendant 3 an on n'a pris en compte qu'un revenu pour le calcul de la taxe d'habitation et aujourd'hui il change d'avis alors je cherche une doctrine administrative sur ce sujet pour savoir si ce changement de position est lié à un changement de doctrine administrative car j'ai du mal à croire que pendnat trois ans le centre des impôt se soit trompé et ne me réclame rien et s'il existe une doctrine administrative sur ce sujet qui va dans ce sens, l'administration n'a pas le droit de revenir dessus immédiatement. alors merci à tous ceux qui trouverait quelquechose. Bonne soirée |
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taxe d'habitation
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