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SIGISTE
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1 réponse

Posté - 17 janv. 2007 :  06:52:14  Voir le profil
Bonjour à tous !

Je suis actuellement dans une impasse et c'est assez désagréable.

En effet il y a encore deux mois mon patron de savais pas si il allait pouvoir me prolonger mon CDD et c'est donc pourquoi j'ai envoyé mon préavis de trois mois à l'agence locative de mon appartement.

Cependant en cherchant sur le net j'ai cru comprendre qu'il était possible de réduire le préavis à un mois même en cas de fin de CDD. J'avais bien trouvé une page web le spécifiant mais malheureusement je ne la retrouve plus et j'en viens donc à vous. L'agence me certifie que nous n'en avaons pas le droit mais si j'arrivais à remettre la main sur ce texte celà m'aiderai bien.

Aussi a t on le droit et sous quelles conditions, de demandé la rupture de son préavis ? en effet, cette semaine mon patron me donnera la réponse sur la prolongation de mon CDD et ainsi pouvant payer le loyer je souhaiterai rester dans mon appartement. Car le pb posé est que l'agence à proposé l'appart à qq d'autre à partir du premier mars. Date à laquelle j'avais émis le souhait de quitter l'appart.

Merci de méaider et si possible de me donner des lien vers les textes de loi. En effet mon agence locative est plutot butée pour ne pas dire autre chose. et sans argument béton, et en admettant bien sur que je suis dans mon droit, je n'arriverai pas a avoir raison.

Merci et à bientôt

Thomas
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 janv. 2007 :  15:46:26  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Cependant en cherchant sur le net j'ai cru comprendre qu'il était possible de réduire le préavis à un mois même en cas de fin de CDD. J'avais bien trouvé une page web le spécifiant mais malheureusement je ne la retrouve plus et j'en viens donc à vous. L'agence me certifie que nous n'en avaons pas le droit mais si j'arrivais à remettre la main sur ce texte celà m'aiderai bien.

oui c'est tout à fait possible puisque votre situation a changé: art 15.I de la loi de 89.
il faut par contre avertir l'agence asap et leur donner justification de la fin de votre emploi.

Citation :
Aussi a t on le droit et sous quelles conditions, de demandé la rupture de son préavis ? en effet, cette semaine mon patron me donnera la réponse sur la prolongation de mon CDD et ainsi pouvant payer le loyer je souhaiterai rester dans mon appartement. Car le pb posé est que l'agence à proposé l'appart à qq d'autre à partir du premier mars. Date à laquelle j'avais émis le souhait de quitter l'appart
non ce n'est pas contre pas possible ... les locataires ont l'avantage de pouvoir partir en 3 mois au plus, voire en 1 mois, ce que ne peut pas faire le proprio ...
si vous avez donné congé, vous ne pouvez pas revenir dessus;
a moins d'un accord avec le bailleur.

je vous suggère de potasser ce lien qui vous donnera plein d'infos utiles en plus du texte de la loi qui y est aussi indiqué http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N292.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289



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