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barbibule
Contributeur senior

95 réponses

Posté - 17 janv. 2007 :  11:42:02  Voir le profil
Bonjour,

Lors de l'assemblée de novembre 2006 a été voté un point concernant des travaux pour la loge du gardien (remplacement de 3 fenêtres + volets roulants pour un montant de 2400 €), l'appel de fonds vient d'arriver or le gardien m'indique que finalement les travaux concerneront les 5 fenêtres de la loge mais sans les volets (les volets actuels seront reposé) pour le même montant.
Ma question : le syndic et/ou le conseil syndical ont-ils le droit de modifier la nature des travaux votés en AG ?
Dans la résoltion votée et reçue au pv apprait bien le nombre de volets et la référence au devis de l'entreprise Y.
Merci pour vos avis éclairés.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 janv. 2007 :  12:04:32  Voir le profil
on ne peut modifier une résolution votée que par une autre résolution.

soit le syndic execute les travaux suivant le texe de la résolution inscrit dans le PV, soit il attend la prochaine AG pour soumettre un projet de résolution modifiant la 1ère ET en y joignant un devis
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barbibule
Contributeur senior

95 réponses

Posté - 17 janv. 2007 :  16:42:03  Voir le profil
Même si le syndic voit avec le Conseil Syndical, tout en gardant le même montant de travaux ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 janv. 2007 :  18:18:44  Voir le profil
le syndicat des copropriétaires a voté en AG pour des travaux suivant un descriptif bien précis: est ce exact ??

si oui, le syndic doit passer l'ordre de service suivant ce devis.
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barbibule
Contributeur senior

95 réponses

Posté - 18 janv. 2007 :  09:57:52  Voir le profil
Et si un copro fait la remarque au syndic alors que les travaux sont en cours d'exécution, le syndic peut-il mettre à l'ordre du jour de la prochaine ag une motion pour valider à postériori ces travaux vu qu'ils auront été effectués ?
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barbibule
Contributeur senior

95 réponses

Posté - 21 janv. 2007 :  10:25:19  Voir le profil
Je relance la question.
Merci pour vos derniers avis.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 janv. 2007 :  15:56:11  Voir le profil
barbibule : autrement dit vous voulez "passer en force".....

c'est en agissant qu'on s'attire les foudres des copropriétaires...sans compter l'ambiane dans la copro.

et si les copropriétaires votent contre ce devis à l'AG ??????
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barbibule
Contributeur senior

95 réponses

Posté - 22 janv. 2007 :  18:39:49  Voir le profil
Je ne comprends pas ?!
Je ne veux pas passer en force quoique ce soit ni perturber le fonctionnement de la copro.
Je me pose simplement la question de savoir si un syndic peut à postériori faire passer une décision d'ag pour corriger des travaux effectués sans l'accord des copro (cf le début du post), c'est tout !

NB : parce que moi je n'ai rien à faire proposer en AG ... quoiqu'en y réfléchissant, si les copros votent contre ce nouveau devis, c'est le syndic qui paye, il ne va pas tout de même pas enlever les nouvelles fenêtres, il a une assurance pro pour les risques, non ? (c'est juste une blague )
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Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 22 janv. 2007 :  21:15:19  Voir le profil
Barbibule voyez ce lien.
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0505/abus436.htm

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