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Nous avons loué une maison avec un terrain de 1000m.(sur le contrat de location figure jardin privatif)Le proprio a-t-il le droit de récupéré la moitié de ce terrain pour construire une maison.
Nous avons loué une maison avec un jardin de 1000M /Sur contrat de location figure bien jardin privatif/Le proprio veut récupérer la moitié du terrain pour construire une maison a-t-il le droit.
Quel est le document qui décrit votre jardin? (Par exele, le contrat de bail, comment le définit-il?)
Que dit-il a son sujet (privatif, grand, petit, limité par... surface approximative,...)?
Que dit l'état des lieux initial?
Qu'auriez vous comme preuve (témoignages) que par exemple le jardin était en un seul morceau sans aucune séparation de quelque nature que ce soit et que vosu en aviez la jouissance entière et sans partage?
De quelle manière le propriétaire s'est réapproprié le morceau de jardin dont vous parlez? A-t'il déplacé des affaires vous appartenant, coupé un grillage, etc... (En ce cas, violation de domicile)
Utilisiez vous de manière claire ce morceau (plantation, banc, table, abri, ...) Avez-vous des photos de vous et/ou de vos mais pris dans cette partie de jardin?
Si vous avez une définition ou des témoignages, vous pouvez aller porter plainte pour violation de domicile pour commencer. Non, le propriétaire n'a pas le droit de se réapproprier l'usage d'une chose qu'il vous loue.
Nous avons loué une maison avec un terrain de 1000m.(sur le contrat de location figure jardin privatif)Le proprio a-t-il le droit de récupéré la moitié de ce terrain pour construire une maison. [/
Merci pour votre réponse:Ribouldingue 1°Document contrat de location,une croix dans la case jardin privatif 2)etat des lieux ,jardin cloturé Entre temps j'ai vu le proprietaire qui en compensation va me faire un garage plus une véranda sans augmentation de loyer Je pense que c'est équitable qu'en pensé vous
Nous avons loué une maison avec un jardin de 1000M /Sur contrat de location figure bien jardin privatif/Le proprio veut récupérer la moitié du terrain pour construire une maison a-t-il le droit.
Je n'en penses rien car je ne suis pas celui qui a l'utilité d'un garage et d'une véranda. Le principal est que cette compensation vous aille. A priori, cela semble équitable.
moité de jardin repris par le propriaitaire
Forum fermé
Posté - 18 janv. 2007 : 19:30:41
