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Bonjour, merci d'éclairer la rédaction de la rubrique "INDICE CHIFFRE-CLES" Dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif : régimes "Besson", "Lienemann", "Robien" et "Borloo" - plafonds de loyers au m² et conditions de ressources des locataires . Exemple : Pour un appartement acheté sur plan en 2005, livré en juillet 2006, bail 19 septembre 2006. quel tableau des plafonds de loyers est à retenir....le quatrième qui en zone "C" est à 9.94 € ou les cinquième qui passe en ZONE "C" à 8.28 € ? Je ne comprends pas la subtilité entre les deux s'il en existe une...j'ai interrogé d'autres personnes, qui n'ont pas su donner réponse..;o(....MERCI.pour votre réponse..;o)...
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"
Re bonjour, je replace le sujet, dans le texte de votre documentation sur le sujet des "chiffes-clé", il semble qu'il y ait une erreur dans la rédaction, car il ne faudrait pas lire " bail à compter du 1er Septembre, mais Livraison à compter du 1er Septembre " il me semble que la nuance à son importance. Merci de corriger, si je ne fais pas fausse route.
Merci pour cette intervention qui confirme, qu'il y a bien une erreur de plume dans la redaction de la page d'information d' "Universimo"...qui annoce "date de bail au 1er septembre" au lieu de "date d'investissement au 1er septembre"......;o)