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bojolais
Pilier de forums

228 réponses

Posté - 19 janv. 2007 :  11:41:41  Voir le profil
Bonjour, merci d'éclairer la rédaction de la rubrique "INDICE CHIFFRE-CLES" Dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif : régimes "Besson", "Lienemann", "Robien" et "Borloo" - plafonds de loyers au m² et conditions de ressources des locataires .
Exemple : Pour un appartement acheté sur plan en 2005, livré en juillet 2006, bail 19 septembre 2006. quel tableau des plafonds de loyers est à retenir....le quatrième qui en zone "C" est à 9.94 € ou les cinquième qui passe en ZONE "C" à 8.28 € ? Je ne comprends pas la subtilité entre les deux s'il en existe une...j'ai interrogé d'autres personnes, qui n'ont pas su donner réponse..;o(....MERCI.pour votre réponse..;o)...


*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"

Edité par - clemouel le 19 janv. 2007 14:23:26
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bojolais
Pilier de forums

228 réponses

Posté - 21 janv. 2007 :  02:11:02  Voir le profil
Re bonjour, je replace le sujet, dans le texte de votre documentation sur le sujet des "chiffes-clé", il semble qu'il y ait une erreur dans la rédaction, car il ne faudrait pas lire " bail à compter du 1er Septembre, mais Livraison à compter du 1er Septembre " il me semble que la nuance à son importance.
Merci de corriger, si je ne fais pas fausse route.
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 21 janv. 2007 :  11:19:01  Voir le profil
bojolais, le plafond mensuels des loyers par M2 charges non comprises.

Zone C BESSON ancien 7,52 €
Amortissement ROBIEN 9,94 €
Limité aux investissements réalisés jusqu'au 31 août 2006

Amortissement ROBIEN 8,28 €

Applicable aux investissements réalisés à partir du 01 septembre 2006.

Il me semble que la différence est dans les dates.

Roland MAILLET
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bojolais
Pilier de forums

228 réponses

Posté - 21 janv. 2007 :  12:34:11  Voir le profil
Merci pour cette intervention qui confirme, qu'il y a bien une erreur de plume dans la redaction de la page d'information d' "Universimo"...qui annoce "date de bail au 1er septembre" au lieu de "date d'investissement au 1er septembre"......;o)
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