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 Sujet  |
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ninou38
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 19 janv. 2007 : 12:55:31
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Bonjour à tous
voilà j'ai une petite question pour connaitre les risque que j'encour
Mon voisin et ami, à décider de faire une cabanne à outil comme la mienne, mais sa DT à été refusé pour non respect du POS, etonné par le refus, il c'est renseigné au près de la mairie pour savoir pourquoi la mienne à été autorisé et la sienne non.Là on lui à dit que la mienne avait été refusé aussi.
Apprenant cela je suis aller voir en mairie car je n'est jamais rien reçut par la poste de la part de la DDE ,ni personne de la mairie ne ma jamais rien donné en main propre,
on ma toujours dit que sans réponse passé un délai de 3 o 4 mois cela voulais dire que la DT était acceptée
ma question est la suivante voilà environs 6 ans que cette cabanne est construite
quels sont les risques encourus
destruction de la cabanne?ammande?
j'aimerais bien savoir à quoi m'attendre si une personne décide de m'embêter
merci d'avance de vos réponses
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 13:59:27
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aucun risque pénal (démolition/amende) si vous pouvez montrer que les travaux ont plus de trois ans.
en plus, si vous pouvez montrer qu'il n'a jamais été fait opposition à votre déclaration de travaux, si elle avait bien été transmise à la commune, votre construction est même régulière, même si elle contrevient à une règle d'urbanisme : il y a eu accord implicite par le silence opposé à votre demande. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 janv. 2007 14:00:52 |
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ninou38
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 15:27:10
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Merci pour cette réponse
je me send beaucoups mieux
oui je peut prouver que la construction à bien plus de 6 ans, photos
et oui je peu prouver que j'ai donner le dossier à la mairie car il mon fait voir le refus que la DDE leur à envoyer il y à environs 6 ans se qui prouve bien que j'ai envoyer une DT, maintenant si personne ne me previens (DDE ou mairie) je ne vais pas deviner
merci encore
et bravo pour se forum |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 15:43:15
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| vous voulez dire que vous disposez d'un récepissé de dépot de la DT (preuve qu'elle a bien été déposée) et que la commune ne vous a pas transmis dans les règles le refus qu'elle devait vous opposer sur demande de la DDE : si tel est le cas, c'est du délire de la part de la commune. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ninou38
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 16:30:40
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Oui je sais c'est fou
je n'est pas de récipicé de dépot de DT , mais la mairie à bien ma demande de DT dans les archives avec la réponse de la DDE, cela prouve bien que j'ai fait une demande en bonne et du forme
maintenant je confirme bien que je n'est rien reçut, la personne de la mairie (tous petit village) ma dit qu'a l'epoque il envoyait la notification de refus par courrier , mais pas par la poste, dans une envellope quelle deposait elle même dans les boites aux lettres(economie de timbre)
donc delà à ce que cette notification soit passé à la poubelle avec la pub,ou mes enfant est récupérer le courrier et l'est jete en croyant que c'étatit de la pub ou qu'elle ce soit trompé de maison
je n'en sait rien!
la seule chose que je sais , c'est que personne ne ma prévenu
et personne ne c'est jamais plein de ma cabanne à outils
enfin , le plus important c'est que je ne rique rien pénalement
si le seule risque c'est de démolir la cabanne, cela m'embêtera, mais bon.
merci encore
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 16:55:13
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pas de risque donc
en cas de pépin, je vous conseille de demander copie de la DT que vous aviez déposée : elle permettra de démontrer que vous aviez demandé l'autorisation... et la commune ne pouvant apporter la preuve de l'opposition, elle devra bien reconnaitre qu'elle a émis un avis favorable tacite. ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ninou38
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 17:09:02
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oui merci
c'est bien ce que je comptait faire
merci encore |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 17:46:09
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Moi, si j'étais à la place de ninou38, "j'arrêterai les frais"
La construction est prescrite = plus de pb d'urbanisme
Point, c'est tout
Imaginez qu'elle demande la copie de la page du registre, que quelqu'un se dise qu'elle em...le monde, et qu'il cherche la copie du courrier vraisemblablement envoyé, qu'il le trouve et qu'il joue de son pouvoir pour agiter le bocal?
le pb du voisin est SON pb |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 17:48:09
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Citation :
Initialement entré par Mout
Moi, si j'étais à la place de ninou38, "j'arrêterai les frais"
La construction est prescrite = plus de pb d'urbanisme
Point, c'est tout
Imaginez qu'elle demande la copie de la page du registre, que quelqu'un se dise qu'elle em...le monde, et qu'il cherche la copie du courrier vraisemblablement envoyé, qu'il le trouve et qu'il joue de son pouvoir pour agiter le bocal?
le pb du voisin est SON pb
la construction n'est prescrite administrativement, même si les poursuites pénales sont prescrites, que si elle est régulière.
le courrier est réputé non envoyé si pas en LRAR ou remis contre signature. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 janv. 2007 17:49:02 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 19:12:50
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wroomsi: et si ninou 38 n'a pas effectué sa demande en RAR, comment prouver que la demande a bien été effectuée ET il y a 6 ans ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 janv. 2007 : 09:46:24
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Normalement, ninou a du recevoir un récepissé de dépot de sa DT lorsque la demande a été déposée en mairie.
En outre, Ninou a connaissance d'un dossier sur cette DT existant en mairie. Un tel document est éminemment communicable. Il suffira donc qu'elle demande à un voisin d'aller en demander copie à la mairie pour disposer des preuves de son existence ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ninou38
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 12:56:44
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bonjour
et merci pour vos réponse
effectivement je n'est pas de récipicé comme quoi j'ai fait une DT (petit mairie)
mais vue que mon dossier existe en mairie et qu'il y a bien une réponse de la DDE indiquant que le refus , je pense que cela suffit pour prouver que j'ai bien fait une demande de travaux
enfin merci encor pour vos réponses
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cabanne à outil illégale
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