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Si un vendeur vends un local commercial ou immeuble et qu'il y a une fuite dans le toit ou toit a refaire qu’il ne dit rien a l’acheteur et ce que c'est un vice cacher? Ou est ce la faute de acquéreur de n'avoir pas vérifié le bon état du toit?
S'il s'agit vraiment d'un vice "caché" : - si le proprio était au courant, qu'il n'a rien dit, et qu'on peut le prouver, il est responsable ; - si pour découvrir le "vice" il aurait fallu se livrer à des investigations et contorsions inhabituelles, le proprio est responsable. Si le vice est visible, il n'est pas caché donc pas garanti. S'il est caché et ignoré du proprio, sauf exception ci-dessus, il n'est pas garanti.