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Tout d'abord, pour les paiements partiels, peut-on refuser via le bail tout recours au paiement partiel, par exemple en précisant "sans accord explicite du bailleur" (pour ne pas se montrer trop intolérant)..., ou limiter, via le bail toujours, le nombre de paiements partiels autorisés ? Et préciser qu'ils donneront lieu à la pénalité de retard sur les sommes restant dues, éventuellement ? Cela, pour éviter qu'un locataire peu délicat ne se mette à me régler sytématiquement son loyer en pièces détachées, à coups de paiements partiels répétés et multipliés comme ça l'arrange...qu'elle est toujours propriétaire bailleuse elle-même, ce qu'elle est aujourd'hui, la justice peut-elle l'obliger à emménager dans un de ses appartements, pour libérer le mien... ?
Merci pour vos avis avisés, et bon week-end ! Flora Car moi, je n'ai pas de service comptabilité à ma disposition, pour suivre à la trace tout versement... Le paiement partiel est-il considéré par les tribunaux comme un droit ou comme une tolérance, à ne pas trop exploiter, donc, et pouvant être encadrée ???
Ensuite, la deuxième question est plus délicate, mais j'aimerais avoir vos avis. Je loue actuellement un studio à un monsieur, qui, en fait, y loge sa maman, âgée et sans les ressources requises pour pouvoir signer le bail en son nom. Aujourd'hui, cette personne me demande de mettre le bail au nom la vieille dame, pour qu'elle puisse toucher l'allocation logement. Ce sont des gens qui me semblent très gentils et ne m'ont posé aucun problème jusqu'ici, mais... cette dame va bientôt avoir 70 ans, et cela m'inquiète de m'engager sur cette voie. Aussi, je m'interroge sur l'opportunité de souscrire une assurance loyers impayés... pour autant que son dossier soit accepté ! Si cela est le cas, est-ce que je peux prévoir dans le bail que cette dame prend en charge la totalité ou, mettons, la moitié de la dépense supplémentaire ainsi occasionnée (car on peut considérer que je bénéficierais aussi d'une telle assurance, même si elle ne m'intéresse pas trop) ? Cela m'ennuie de me dire que non seulement je prends un gros risque, mais que ça me coûte dès maintenant de l'argent !
Au cas où, à 70 ans, cette dame ne me paierait plus ses loyers jusqu'à sa mort... quel recours ai-je, si je ne souhaite pas reprendre le studio pour moi ? Par exemple, s'il s'avère
Paiement partiel et assurance loyers impayés
Forum fermé
Posté - 20 janv. 2007 : 16:01:28
