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PIKINA69
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 20 janv. 2007 :  19:22:52  Voir le profil
bonjour a tous

j'ai quitte mon appart le 22 novembre 2006 (j'y suis rentre le 1er mai 2004) apres plusieur appel telephonique je recois enfin mon depot de garantie(caution) que j'attendait avec impatience;
la caution qui devait m'etre restituer etait de 800euros lorsque jai ouvert mon courier tel ne fut ma surprise de me voir attribuer seulement la somme de 332 euros!!!!! avec ce chequeil y avait une lettre intitule ARRETE DE COMPTE qui ce decomptait comme suit

TAXE ORDURE MENAGERE 2004 : 58 EUROS
TAXE ORDURE MENAGERE 2005 : 90 EUROS
TAXE ORDURE MENAGERE 2006 : 82 EUROS
SOLDE CHARGES EXERCISE 2005/2006 : 145 EUROS
COMPLEMENT PROVITION CHARGE EAU : 92 EUROS

voila jaurais aimee votre aide a savoir si c'est legale et quel recours peut on avoir

merci a tous
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 20 janv. 2007 :  20:51:50  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par PIKINA69


TAXE ORDURE MENAGERE 2004 : 58 EUROS
TAXE ORDURE MENAGERE 2005 : 90 EUROS
TAXE ORDURE MENAGERE 2006 : 82 EUROS
C'est un rappel de charges également. En tant que locataire vous êtes redevable de cette taxe (payée initialement par le bailleur sur son avis de taxes foncières.


Citation :
SOLDE CHARGES EXERCISE 2005/2006 : 145 EUROS

Ca me semble normal.

Citation :
COMPLEMENT PROVITION CHARGE EAU : 92 EUROS

Cela ça l'est beaucoup moins, ou alors l'intitulé est un peu foireux. Je ne vois pas comment on peut exiger un "complément de provision" pour une clôture de compte.

Pour les taxes "ordures ménagères" et le solde vous avez le droit d'exiger les justificatifs. Pour cela faites une demande par LRAR. Si le bailleur et l'agence ne répondent pas, vous pourrez éventuellement saisir la juridiction de proximité pour contester cette ponction.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 20 janv. 2007 20:52:52
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