****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je voudrait savoir si le droit de puisage se transmet de vendeur à acheteur
En fait, ma voisine à un droit de puisage sur le puit qui est sur mon terrain
Historiquement, nos maisons ne faisaient qu'une au début des années 1900. Et l'extrait de l'acte de l'époque concernant le droit de puisage est en annexe de mon acte notarié
Et j'aimerais donc savoir lorsque ma voisine va vendre, est ce que le nouveau propriétaire conservera ce droit de puisage.
je voudrait savoir si le droit de puisage se transmet de vendeur à acheteur
En fait, ma voisine à un droit de puisage sur le puit qui est sur mon terrain
Historiquement, nos maisons ne faisaient qu'une au début des années 1900. Et l'extrait de l'acte de l'époque concernant le droit de puisage est en annexe de mon acte notarié
Et j'aimerais donc savoir lorsque ma voisine va vendre, est ce que le nouveau propriétaire conservera ce droit de puisage.
Merci
oui, car à moins d'une rédaction très mauvaise, le droit de puisage est attaché au fond, pas au propriétaire du fond.
si la voisine vend, pourquoi ne pas lui proposer de racheter ce droit pour éviter d'éventuelles embrouilles avec le futur voisin ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
droit de puisage
Forum fermé
Posté - 21 janv. 2007 : 22:00:46
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
