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Un propriétaire qui détient toute le premier étage de l’aile gauche de l’immeuble a demandé à la copropriété en 2003 de mettre des velux. Accord obtenu à l’unanimité des personnes présentes.
Un géomètre est venu mesurer les appartements afin de procéder à une modification ultérieure des tantièmes.
Il ressort que les nouveaux plans nous sont présentés et que le propriétaire de l’aile gauche se voit rajouter dans sa surface de base : 37.50 Mètres carrés d’emprise sur combles. Il n’y a jamais eu de combles aménageables dans cette partie de l’immeuble.
Donc, deux solutions : Ou bien, il possédait un appartement d’une hauteur de cinq mètres….pourquoi pas… Et il a construit une mezzanine, ce qui est bien son droit. Dans ce cas, en aucun cas sa surface ne change, ni ses tantièmes. J’ai bien compris ?
Seconde solution : il disposait de combles partie commune au dessus de son appartement et il les a aménagés. Ok : dans certains cas, on peut le faire.. J’ai attentivement lu tout ce que UNIVERSIMMO a publié sur ce sujet. Mais, si effectivement il a bien disposé de ces combles, il n’aurait jamais du y faire dedans des travaux nécessitant l’accord de la copropriété comme la pose de velux ? Il ne pourrait pas non plus demander que l’on mette 37 m2 de plus dans sa surface !
L’assemblée a été abusée parce elle a donné son accord pour mettre des velux : dans l’appartement. Pas dans les combles communs qui surplombent !!!! Comment aurions nous pu savoir ? Donc maintenant, les nouveaux tantièmes vont être soumis à l’assemblée qui doit les accepter à l’unanimité. Unanimité il n’y aura pas – ne serais-ce que de mon fait ! Et après, quelle majorité ? Et l’article 49 de la loi SRU, il peut s’appliquer dans ce cas ? Merci d’avance et heureusement que je voulais faire court. Et j’ajoute que : syndic, copropriétaires indélicats et conseil syndical sont un même et unique bloc.
Appropriation sauvage de combles
Forum fermé
Posté - 22 janv. 2007 : 14:31:42
