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 Sujet  |
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tititounette
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 23 janv. 2007 : 16:27:09
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Salut,
je dois rendre un cours d'immo pourriez vous m'aider et me dire ce que sont "les capacités d'un vendeur"?
merci d'avance 
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Edité par - tititounette le 24 janv. 2007 12:19:43 |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 17:10:01
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Citation :
Initialement entré par tititounette
Salut,
je dois faire des cours d'immo pourriez vous m'aider et me dire ce que sont "les capacités d'un vendeur"?
merci d'avance
Si vous donnez des cours et que vous même ne savez pas ce que c'est, je vous conseillerai plutôt de changer de profession..
Sans rancune.
MARIE |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 19:48:36
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Quel judicieux conseil !!!
Marie , vous parlez en connaissance de cause ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 12:49:53
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ali gator < je dois faire des cours> et < je dois rendre un cours >
texte modifié après la 1ère réponse;le 2ème texte semblait logique mais!!!! |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 13:45:48
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Bon, Ok !!!
Mais c'est quoi "les capacités d'un vendeur" ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 13:51:47
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| notre étudiante fait certainement référence aux conditions de capacité requise pour aliéner un bien. La base du droit civil. Enfin, je pense. |
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tititounette
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 09:59:37
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Vous pensez bien, cher Doctor, mais l'idéal serai de me répondre...je pense qu'il doit etre majeur(ou mineur émensipé), possèder un titre de propriété et ne pas avoir d'hypothèque sur ce bien (en gros!!)Pourriez vous au moins me dire si je suis sur la bonne route? merciCitation :
Initialement entré par Doctor
notre étudiante fait certainement référence aux conditions de capacité requise pour aliéner un bien. La base du droit civil. Enfin, je pense.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 23:01:55
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en votre qualité d'étudiante, il me semble que avez accès à une ,voir plusieurs bibliothèques........
avant d'être vendeur, ne faudrait il pas considérer les capacités à contracter ??????
par curiosiété....en quoi êtes vous étudiante ?????: droit, BTS....??? |
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tititounette
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 09:51:49
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Pour calmer votre curiosité, je vous dirai que je fais (par force et contrainte!! j'exagère peut être un peu..) des cours par correspondance sur les bases de l'immobiler. Seule, ce n'est pas très motivant et les seules bibliothèques que je possède se trouvent sur Internet (je sais, il y a toutes les réponses, il suffit de savoir les trouver...) Merci quand même pour le tuyau.Citation :
Initialement entré par nefer
en votre qualité d'étudiante, il me semble que avez accès à une ,voir plusieurs bibliothèques........
avant d'être vendeur, ne faudrait il pas considérer les capacités à contracter ??????
par curiosiété....en quoi êtes vous étudiante ?????: droit, BTS....???
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VERONIK2
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 17:55:27
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Avez vous pensé à la capacité juridique ?
et à la licité ? |
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Chris54
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 16:57:09
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Hello,
"Les capacités d'un vendeur".
1er conseil: Aller dans une bibliothèque universitaire rayon droit, et tu cherches des manuels de droit civil particulièrement droit des personnes( pb de capacité juridique) et droit des biens (pb lié à la vente d'un bien immobilier). Les éditions Dalloz sont très complètes et abordables intellectuellement.
Je vais essayer de faire une rapide ébauche de réponse.
"les capacités d'un vendeur". Il doit être capable d'effectuer les actes les + graves c a d des actes de disposition.
Les actes de disposition sont les + graves pour le patrimoine puisqu'ils visent à exclure un bien de celui ci. Ils opèrent une aliénation ou un transfert de droits réels.
Vendre son bien est un acte de disposition. Il faut donc une pleine capacité juridique, la capacité de disposer de son bien ce qui implique la qualité de propriétaire.
Par ailleurs qui peut le +, peut le moins : si on est apte à disposer, on peut également pratiquer des actes conservatoires ainsi que des actes d'administration sur son patrimoine.
Bon je ne peux pas développer + , y a des manuels très bien pour ça. A toi de chercher.
@+ |
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tititounette
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 12:41:47
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| merci Chris pour ces reponses précises et ces conseils pour appronfondir. Ca fait plaisir de se sentir soutenue!!! |
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Sujet |
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aide sur mes cours SVP
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