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no2000
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 23 janv. 2007 : 17:42:42
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Bonjour à tous,
Je viens d'emménager dans une petite maison en location très charmante qui m'a emballée, mais....je n'ai pas accés au grenier de la maison, que le propriétaire se réserve. Même pas pour entreposer mes cartons, ni accéder aux combles pour travaux.
Etonnement de ma part, nulle part dans mon contrat de location il n'est spécifié d'interdiction d'utiliser le grenier à ma guise! Il est juste spécifié que je loue "une villa F4 comprenant: une entrée, un séjour,3 chambres, cuisine, sdbain, wc, un garage, un jardin clos."
L'accés au grenier se fait par un escalier extérieur qui monte à une porte vitrée. Mais le propriétaire me dit que les combles ne sont pas aménagés, qu'il y a juste l'électricité et le gaz qui y ont été amenés. Donc ce n'est pas un appartement! Et je paye la maison entière dans mon loyer, non?
Alors mes questions sont :
1)Dans quelle mesure le propriétaire peut-il m'empêcher de pénétrer dans le grenier de ma maison?
2)Le bailleur a obligation normalement d'assurer une jouissance paisible des lieux loués; Dans quelle mesure cette paix peut-elle être respectée si le propriétaire se garde la clé du grenier et vient en disposer à sa guise?
3)Le propriétaire a-t-il le droit de garder pour son usage perso MON grenier?
Il n'y a même pas d'isolation (laine de vair, de roche...) dans les combles! J'ai comme l'impression de m'être fait posséder! 
Merci à tous ceux qui voudront bien m'aider.
No2000
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remy31
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 18:03:35
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Bonjour no2000,
je ne suis pas spécialiste, mais j'ai le sentiment que si le grenier n'est pas mentionné dans le bail, il ne vous est tout simplement pas loué.
Ce qui pose peut-etre un autre probleme, c'est comment votre propriétaire peut-il acceder a ce grenier si il vous a loué l'ensemble du jardin ?
La dessus, je seche... |
Debutant Bailleur |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 18:23:06
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mais le grenier n'est pas mentionné sur le bail  ; donc vous n'en n'avez pas la jouissance. De plus si vous n'avez pas les clés, comment voulez vous y pénétrer ?
N'avez-vous pas discuté de ce point lors de la visite ? il n'est pas passé inapercu quand même surtout avec un escalier extérieur!
le mieux ne serait-il pas de demander l'autorisation (écrite) d'y déposer vos cartons ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 19:21:21
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si vous avez loué une maison, vous devez avoir la jouissance de toute la maison sauf stipulation contraire sur votre bail.
de plus est il indiqué une répartition pour le calcul des charges ???
car si le propriétaire s'est réservé une partie (inscrit sur le bail)il ne pourra pas vous réclamer par exemple la totalité de la TEOM ...
et comment compte t il accéder à ce grenier ??? en passant par votre jardin ou l'entrée du terrain...dont vous êtes locataire ??? |
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remy31
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 19:53:15
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Nefer,
Tel que je le comprend, le descriptif de la villa dans le bail de no2000 est relativement détaillé, et le grenier n'est jamais mentionné. Il possede son entrée propre, et il est également verrouillé par le proprietaire.
C'est donc pour moi l'équivalent d'un appartement F4 avec jardin privatif. Ce qui se passe dans le local au dessus du F4 loué (le grenier), n'est pas du ressort de no2000.
Par contre je m'interroge sur l'acces a ce grenier, car je pense que le proprio ne peux pas passer par des parties privatives (le jardin loué) pour acceder a son grenier!
Il aurait fallu un etat descriptif de division... :) |
Debutant Bailleur |
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no2000
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 22:31:41
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Merci pour vos réponses rapides car je dois vous avouer que je suis un peu perdue. C'est une agence qui gère la maison et depuis le début elle nous dit qu'elle essaie d'avoir les clés du haut de la maison depuis longtemps(nous sommes les 3ème locataires de cette location) et a priori, elle n'a pas beaucoup de succés, car elle n'insiste pas (elle essaie de ménager la chèvre et le chou). En fait elle nous conseille à chaque fois d'essayer de convaincre le proprio de nous laisser les clès du haut.
Je me suis renseignée auprés de l'ADIL et sans voir mon bail, on m'a répondu, comme Rémy31 et Joulia, que le propriétaire pouvait se réserver le grenier et que s'il n'était pas stipulé sur mon contrat de location, alors je n'y avais pas droit.
Par contre, d'autres personnes, comme Nefer, me disent que si je loue toute la maison, j'en ai toute la jouissance. Mais je ne trouve pas de textes de lois ou de décrets parlant de ce cas et je ne sais plus qui croire.
Mais en effet, il semble que la première idée des propriétaires a été de diviser la maison en 2 appartements. Mais ils n'ont pas poursuivis leur projet certainement...Toujours est-il que à moins de voler, ils ne peuvent que traverser mon jardin pour atteindre l'escalier qui mène au grenier. Je ne sais pas s'ils ont gardé une clé du portail mais même ainsi il leur faudrait mon accord non, pour pénêtrer chez moi?
De plus il n'y a qu'un compteur électrique, et s'ils veulent utiliser l'électricité en haut, se sera débiter sur ma facture EDF!
Pareil pour l'assurance logement: c'est MON assurance qui couvre TOUTE la maison! S'il y a problème, je n tiens absolument pas à payer des franchises pour un endroit que je n'utiliserai même pas!!
d'après ce que vous me dites, ce grenier n'en est plus un car il a un accés extérieur privé avec un accés privatif. Donc je ne sais pas si je peux jouer sur le fait qu'ils auraient du stipuler dans le bail qu'ils me louaient un appartement dans une maison? Ca ne changerait pas seulement le stipulé du contrat mais le loyer, les charges , l'assurance etc....
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 22:57:32
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bonsoir
mon beau-père est dans ce cas: il donne en location une maison dont il s'est réservé l'usage d'une pièce complètement indépendante. cette réserve d'usage est spécifiée clairement sur le bail , ainsi que la servitude de passage qu'elle implique.
à défaut il ne pourrait pas se rendre dans cette pièce sans demander l'autorisation de passage aux locataires. (nb: par précaution, aucun point électrique).
Citation :
Pareil pour l'assurance logement: c'est MON assurance qui couvre TOUTE la maison! S'il y a problème, je n tiens absolument pas à payer des franchises pour un endroit que je n'utiliserai même pas!!
non. vous avez faux. c'est VOTRE assurance, effectivement, mais qui couvre votre responsabilité de locataire. rien d'autre. ce n'est pas une assurance de dommage pour les biens de votre propriétaire, qui doit être assuré de son côté pour cela.
cette co-occupation a toutefois un petit avantage pour vous; celle de ne pas engager votre responsabilité en cas de sinistre incendie trouvant son origine dans le grenier. alors qu'elle serait présumée en cas de location totale.
pour LES franchises, vous envisagez d'avoir beaucoup de sinistres? 
am
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no2000
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 07:44:19
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Bonjour,
Merci Aie Mac, ça confirme ce que j'avais bien compris: même si le grenier n'est pas noté dans les pièces que nous louons, sur mon contrat de bail, la "réserve d'usage" doit obligatoirement, comme pour votre beau-père, être spécifiée ainsi que le "chemin d'usage" qui y mène. Et là ça ne l'est pas!!! Donc pas de grenier réservé pour moi, tant pis pour l'agence, qui je pense va avoir des ennuis à cause de son oubli!
Et non je n'envisage pas de sinistres du tout si c'est possible. Mais vous savez, il peut en arriver des choses dans une année: rien que l'année dernière, nous avons subi un cambriolage + une très grosse fuite d'eau, dans notre ancienne location. Alors vaut mieux être prévenant!Heureusement nous avions une très bonne agence!
Donc si vraiment il y a pb pour le grenier, le propriétaire a intérêt à assurer son mobilier resté là-haut, parce que moi je spécifierai à mon assurance que le grenier n'est pas compris dans mon contrat. Je préfère être réglo.
Bonne journée à tous
No
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 10:36:27
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le propriétaire n'est pas autorisé à "passer" par votre jardin pour accéder au grenier, si aucune servitude n'est indiquée dans le bail.
il s'agit de votre domicile .
pouvez vous reproduire la désignation exacte indiquée sur le bail concernant les lieux loués ???? |
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no2000
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 11:38:24
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Voici:
"désignation des parties privatives :
Une villa de type F4 comprenant: une entrée,séjour,trois chambres,cuisine,salle de bain,WC. Un garage indépendant. Un jardin clos."
Je n'ai que cela de spécifié dans la désignation de ma location + l'adresse : immeuble situé...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 15:06:21
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pour ma part: écrire "une villa" signifie toute la villa
il n'existe pas de restriction concernant combles, grenier.....
de plus vous êtes bien locataire du jardin: donc le propriétaire n'a pas le droit d'y pénétrer sans votre autorisation
s'il y a une serue sur l'entrée de votre jardin , avez vous pensé à changer le barillet ??? |
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no2000
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 16:04:51
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Merci Nefer pour ces précisions. Elles me consolent un peu.
En effet la serrure du portail doit être changée sous peu, et ainsi je serai sûre de ne pas être génée par des importuns.
avec toutes ses info je vais pouvoir affronter le propriétaire et essayer d'entreposer mes cartons au grenier, et surtout voir l'isolation de ces fameuses combles.
Encore merci à tous
No
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droit d'occupation d'un grenier par le bailleur
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