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Notre AG a voté le changement des colonnes d'évacuation des eaux usées de notre immeuble.
Cette colonne traverse le local d'un commerce (pizzeria), qui ne peut pas - c'est très clair - exercer son activité pendant ces travaux. La durée des travaux dans son local sera de 3 à 5 jours.
Le commerçant, qui est locataire, refuse de laisser entrer l'entreprise qui réalise les travaux, exigeant un dédommagement préalable du fait du préjudice (perte d'exploitation).
Mes questions : - quelles sont habituellement les modalités de dédommagement des commerçants dans ces situations ? - la copropriété doit-elle un dédommagement, ou bien cela doit-il être réglé entre le propriétaire et son locataire ? - pouvons-nous imposer l'accès au local pour effectuer les travaux, ou bien l'occupant d'un commerce est-il protégé par les mêmes dispositions que les particuliers pour la préservation de la vie privée ? (impossibilité de pénétrer dans un lieu d'habitation sans l'accord de l'occupant, sauf par la police après décision de jsutice)
Indemnisation commerce suite à travaux
Forum fermé
Posté - 24 janv. 2007 : 15:17:03
