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doms
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 24 janv. 2007 : 15:22:10
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Bonjour,
Desole si ma question vous semble bete, mais j'ai pas compris.
je me renseigne actuellement sur les SCI. J'aimerai avoir des explications sur le compte courant associé. En gros, quand un associé verse de l'argent a la SCI pour payer qqchose, cela vient alimenter son compte courant. La SCI lui etant redevable de cet argent (j'ai meme vu mention que c'etait assimiler a un emprunt et devais raporter de l'argent).
Qu'en est-il ? Cela ne se passe pas pareil lorsque c'est un apport de capital différé (puisqu'il semble que cela soit possible) par l'associé ?
Merci de vos lumiere.
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doms
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 15:23:59
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Bonjour,
Citation :
Initialement entré par doms
Bonjour,
Desole si ma question vous semble bete, mais j'ai pas compris.
je me renseigne actuellement sur les SCI. J'aimerai avoir des explications sur le compte courant associé. En gros, quand un associé verse de l'argent a la SCI pour payer qqchose, cela vient alimenter son compte courant. La SCI lui etant redevable de cet argent (j'ai meme vu mention que c'etait assimiler a un emprunt et devais raporter de l'argent).
Qu'en est-il ? Cela ne se passe pas pareil lorsque c'est un apport de capital différé (puisqu'il semble que cela soit possible) par l'associé ?
Merci de vos lumiere.
Je rajoute : cela veut-il dire que le compte courant associé (+interet) est une dette qui fait donc deficit (fiscal ??) de la SCI ?
Merci. Doms. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 22:30:39
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Seuls les intérêts du compte-courant constituent une charge déductible du résultat de la société dans la limite du taux maxi admis chaque année par la loi fiscale.
Par contre, et sauf meilleur avis, ceci n'est admis uniquement que pour les société à l'IS. |
moulinsart |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 22:32:48
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Citation :
Initialement entré par doms
Cela ne se passe pas pareil lorsque c'est un apport de capital différé (puisqu'il semble que cela soit possible) par l'associé ?
Bah non puisque dans ce cas là, c'est l'associé qui doit de l'argent à la SCI et non l'inverse... |
moulinsart |
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doms
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 09:58:21
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Bonjour,
Citation :
Initialement entré par moulinsart
Seuls les intérêts du compte-courant constituent une charge déductible du résultat de la société dans la limite du taux maxi admis chaque année par la loi fiscale.
Par contre, et sauf meilleur avis, ceci n'est admis uniquement que pour les société à l'IS.
Deja merci !
Je repost cause probleme de login... Donc, au final la formulation ci dessus me laisse perplexe. J'ai bien compris l'histoire des interets de la dette. Sinon, c'est quoi qui n'est pas obligatoire en cas d'IR : les comptes d'associés ou bien de calculer les interets sur les comptes d'associes ?
Merci. Doms. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 11:15:58
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Quelle que soit la fiscalité de la société - IR ou IS - les comptes courants d'associés existent bien entendu parce qu'il s'agit d'une donnée plutôt comptable que fiscale.
Je corrige un peu mon dernier post, en effet :
Pour la détermination du revenu foncier net imposable, les charges de propriété déductibles comprennent les intérêts des dettes contractées pour la conservation ou l'acquisition du bien. L'administration considère que ces dispositions s'appliquent aux SCI même si ces dettes sont contractées à l'égard des associés sous forme de sommes laissées en compte-courant. Mais ça suppose que les fonds mis à la disposition de la SCI ont effectivement pour objet le financement des dépenses énumérées ci-dessus.
Lorsque la société dispose par ailleurs d'autre sources de financement, le contribuable doit justifier d'une corrélation entre le montant du compte courant rémunéré et l'importance des sommes utilisées pour les dépenses.
A défaut les intérêts versés ne seraient pas déductibles, par contre l'associé prêteur serait imposable au titre des revenus mobiliers pour les intérêts perçus par lui.
Si la société est à l'IS,la déduction des intérêts est soumise aux limitations applicables aux entreprises notamment en matière de fixation du taux de rémunération du compte courant.
Il existe aussi un rapport à respecter avec le montant du capital social (attention alors aux SCI à faible capital).
Le capital doit en outre être entièrement libéré.
Bon voilà.
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moulinsart |
Edité par - moulinsart le 25 janv. 2007 13:27:41 |
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doms
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 10:37:03
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Bonjour,
Merci pour ces précisions qui éclairent la chose.
Doms. |
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Explications sur le compte courant associé
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