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Je reviens de ma convocation avec le conciliateur (je me suis déplacée de province à Paris). J'avais fait une demande au Tribunal d'instance de Paris mais on m'a convoqué avec un conciliateur car le montant réclamé était de moins de 4000 euros. Je réclamais le trop versé de mes charges ainsi que la régularisation des charges par nature de charge et les justificatifs des ordures ménagères et la consommation de l'eau.
Le trop versé m'a été remboursé, un troisième chèque mais aucune régularisation n'a été faite, juste des sommes avec dates. Je me suis quand meme rendue à la convocation car je réclamais le remboursement si pas de justificatifs et ceux de mes frais de voyages etc.. artice 700 du NCPC.
Ma bailleresse sest fait représentée par un agent immobilier, ami. La pauvre était en instance de divorce et n'avait pas toute sa tete plus le décès de son père et également le divorce de son fils.
Le conciliateur en se présentant a été soulagé que nous parlions tous les deux "français" et que nous allions nous comprendre plus rapidement et pas perdre notre temps "à chicaner". Elle m'a également dit " Ah si j'avais vu que vous veniez de province je ne vous airai pas fait venir !". Ce qui ne fait pas plaisir à entendre.
Monsieur l'agent immobilier est venu avec les justificatifs aussi le conciliateur nous a laissé 5 minutes. La seule chose que j'avais en main était des tas de feuilles du décompte du syndic sur deux ans (pas agraffés)avec les appels de fonds.
L'agent immobilier a ajouté que je lui devais une somme sur l'eau mais n'avait pas de facture et les chiffres relevés de mon compteur à l'entrée et la sortie des lieus ne figuraient nul part. Alors pourquoi ne pas l'avoir déduit du trop versé ??????
Le conciliateur m'a demandé si j'avais obtenu tous les papiers. J'ai dit pas tous fallait que je les lise et comprenne. Vous pourrez les étudier chez vous et nous écrire si il y a un problème.
Mon voyage ne m'a pas été remboursé pour obtenir ce que mon propriétaire aurait du m'envoyer. C'est donc moi qui suis sanctionée de 150 euros de frais supplémentairesux LRAR, photocopies etc...
Je n'ai pas de facture eau et il me manque la Taxe de 2004 pour les orudures ménagères.
Ils sont chez le notaire ! Il va me les envoyer.
Résultat : ??????? J'ai un peu plus de paperasse mais pas satisfaite du résultat. A quoi serve les conciliateurs? Les propriétaires ne sont pas sanctionés J'avais payé 305 euros de charges provisioires au lieu de 142 sur 10 mois. (Heureusement remboursé) mais en ce qui concernce les justificatifs et vos 8% de frais sur la TOM et les factures d'eau je ne les ai pas.
Je rajoute que ma demande au Tribunal d'instance avait été perdu. Après réclamation à la poste, ma LRAR a bien été réceptioné au Tribunal. A ma deuxième demande, la première a été retrouvée.
bonjour et merci pour ce retour d'expérience. Vous n'allez pas forcément aimer ma réponse mais à mon avis, vous ne vous êtes pas préparée correctement pour cette entrevue (papiers non classés, non lus et non compris ...); Même si les documents vous ont été remis sur place 5 mn avant (???? ) il aurait fallu que vous récapituliez très exactement les divers points d'achoppement : charges réclamées, factures non recues, sommes ne correspondant pas ==> 1 dossier pour vous, 1 dossier pour le conciliateur ! sa réponse me paraît donc logique ! l'art 700 n'est accordé (me semble t-il) que par un juge (pas par un conciliateur). vous jouez surement de mal chance mais il me semble que la préparation d'une telle entrevue est primordiale.
Vous avez raison, il aurait fallu......... Tout le monde ne peut pas etre préparé comme vous l'écrivez ou trouver une personne plus expérimentée qui se déplacerait à ses frais et devant peut-etre s'absenter de son travail. J'ai bien dit au conciliateur que je n'avais pas tous les documents demandés. Ceux qui manquaient étaient chez un notaire pour la succession. Le bailleur ne m'avait pas répondu par courrier pour me demander un peu plus de délai je l'ai appris chez le conciliateur. Conclusion je laisse tomber........ Je n'ai aucun avantage à avoir fait ce que l'on m'a dit de faire..... LRAR, mise en demeure, aller au tribunal...... Concernant l'article 700 j'avais demandé ma requette au tribunal d'instance mais par courrier ma convocation était avec un conciliateur. A ce point j'aurai du abandoner pour n'avoir pas de frais de transport. Je ne travaille pas (femme au foyer) au moins je n'ai pas perdu une journée de travail.
sinon vous auriez aussi pu vous rapprocher d'une association de locataires......
et passer par la commission de conciliation (procédure gratuite) ou il aurait suffit, après avoir préparé votre dossier, comme dit plus haut par Joulia, de vous faire représenter par une personne (ami, relation...)
Est-ce qu'il y a une différence entre commission de conciliation et de passer devant un conciliateur ? Mon dossier n'était pas compliqué et je suis contente de l'expérience. De toute façon mon trop versé (plus de 1600 euros) sur 10 mois m'a été remboursé plus d'un an après mon départ de l'apart. Seul les régu. n'étaient pas faites + justificatifs manquant. Oui je suis allée à l'ADIL et autres associations de consommateurs. J'ai suivi les instructions bien à la lettre et non personne pouvait me représenter. J'ai le bonheur d'avoir vécu 37 ans à l'étranger sans aucun problème avec l'immobilier. Depuis mon arrivée en 2003 c'est la catastrophe(Location saisonnière, copropriété, location) la loi des séries.... peut-etre ? mais je n'en suis pas si certaine.
après la convocation avec conciliateur
Forum fermé
Posté - 25 janv. 2007 : 10:27:15
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