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mymythe
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 26 janv. 2007 : 10:47:40
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Je souhaite aider mon fils qui rencontre de gros problèmes. Une vrai histoire de fou, c'est pourquoi j'aimerai que quelqu'un m'explique.
En effet, il a crée un SARL avec un copain et racheté très cher un fond de commerce. Ils ont signé de façon légal un bail tout commerce de 9 ans. Mais, après avoir exercé quelques mois, il a reçu une décision du tribunal qui leur ordonnait la fermeture immédiate du commerce, accompagné de 200 euros d'astreinte par jour, s' il y avait poursuite d'activité.
C'est à ce moment qu'il a apprit que l'ancien bailleur était en procès avec la copropriété qui lui reprochait de créer des nuisances (odeur)problème de mise au norme, refection de cheminée. Bien sur ni lui, ni son avocate qui a établit le dossier ne l'avais mentionné, au contraire, il était stipulé qu'il n'y avait aucune interdiction et que le bailleur acceptait qu'il reprenne la suite.L'ancien locataire leur a dit qu'il ne l'avait pas informé car pour lui cette affaire était résolue puisque les travaux concernant le conduit de cheminée avait été fait convenablement. ce qui est vrai, mais il m'avait pas fait faire de constat de travaux par un expert ? ce que je veux comprendre, quand il existe des cheminées dans un immeuble, a qui revient la charge de l'entretien et la mise au norme si besoin ? Cela ne concerne-t-il pas uniquement les propriétaires ? Ce problème ne rentre-t-il pas dans les charges de copropriétés et la refection ? Outre cela, Je ne comprend pas pourquoi ils sont pénalisé alors qu'il ne sont que locataire des lieux.De plus, le syndic n'a pas apporté la preuve que c'était réellement eux qui était responsable des nuisances, ce qui est plus grave c'est que le juge ne l'a pas demandé non plus, car leur commerce est entouré de 6 autres commerces de restauration situés comme le sien sous ce groupe d'immeuble ?Dans leur malheur il on un point positif, c'est qu'il est stipulé dans leur contrat d'achat que toutes affaires ou litiges antérieurs à la date d'achat restait à la charge de l'ancien locataire. Mais, en attendant, c'est eux qui sont pénalisé car leur commerce est fermé, ils ne persoivent aucun salaire et doivent payer les charges, le bail , sous peine de le voir résilier et rembourser l'emprunt qu'ils ont contracté.Nous l'aidons a faire face a ces difficultés, nous lui payons quelques charges et un avocat et l'aidons a survivre. Mais je suis désemparée, car je ne sais pas si nous pourront l'aide encore longtemps. Ce qui me frappe c'est que l'avocat ne cherche pas a qui incombe la charge d'entretien et refection des cheminées, lui se contente simplement de faire levé les astreintes et obtenir la réouverture. Certes ce sont des problèmes importants, mais cela ne resoudra pas le problème s' il n'ont pas le droit d'exercer leur travail en tout quiétude . Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre cette situation et m'indiquer par quel bout prendre le problème. Avec leur accord, nos 2 familles les accompagne dans leur combat et j'avoue que j'interpelle régulièrement leur avocat ce qui le pui plait pas beaucoup. je ne voudrais pas faire d'erreur pour leur nuir. Merci de votre aide.
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Chris |
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mymythe
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 07:11:43
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| Je n'ai pas eu de réponse à mes interrogations. D'après d'autres sujets lus, il me semble que certains intenautes semblent être bien informés. N'y en a-t-il aucun qui puissent me donner quelques éléments de réponse. Je souhait connaître les responsabilités de chacun concernant surtout la mise en conformité des cheminées. Les frais incombent -ils au propriétaire des lieux ( bailleur) ou au locataire ? merci de votre aide. |
Chris |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 12:35:46
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tout d'abord il me semble que la responsabilité de l'ancien propriétaire du fonds est totalement engagée, car il y a eu tromperie
si vous aviez été nformé soit vous n'auriez pas fait l'acquisition soit vous auriez négocié un prix nettement inférieur
n'avez vous pas consulté un spécilaiste avant de vous lancer dans cette acquisition ???
Qui a pris connaissance de l'acte avant signature ???
par ailleurs la mise en conformité des locaux par rapport aux réglement d'urbanisme et autres incombe au titulaire du fonds.
si les travaux, obligatoires par la réglementation ( par exemple cheminée d'avacuation pour un restaurant)necessitent de toucher aux parties communes de la copropriété, le titulaire du bail doit faire la demande d'autorisation auprès du propriétaire des murs, qui , lui, en demandera l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale |
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mymythe
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 févr. 2007 : 12:46:20
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Merci nefer pour votre aide.
Concernant vos interrogations :
1) tout d'abord il me semble que la responsabilité de l'ancien propriétaire du fonds est totalement engagée, car il y a eu tromperie
C'est exact, un expert financier nommé par le tribunal à reconnu
que mon fils avait été trompé , il y a eu un référé pour demander un dédommage financier, mais l'ancien vendeur à contesté la somme demandée pretextant qu'elle était trop élévée, c'est pourquoi le juge à nommé un expert financier. Je pense que le vendeur veut gagner du temps ?
2) si vous aviez été informé soit vous n'auriez pas fait l'acquisition soit vous auriez négocié un prix nettement inférieur. Juste, l'ancien vendeur a eu connaissance, ainsi que le syndic de copropriété du référé ordonnant la signature début octobre, mais il n'ont pas informé mon fils ni son associé.Le vendeur savait ce qu'il faisait en toute malhonnêteté car l'argent de la vente était bloqué jusqu'a fin octobre et en étant informé, ils auraient pus bloquer la vente jusqu'a résolution du problème ou résilier la vente.
3)n'avez vous pas consulté un spécialiste avant de vous lancer dans cette acquisition ???
Qui a pris connaissance de l'acte avant signature ??? Malheureusement quand on début et que l'on est jeune on ne se méfie pas, mon fils et son associé ont accepté que le dossier soit fait par l'avocate du vendeur. C'est elle qui s'est chargé d'établir la vente et qui écrit qu'il n'y a aucune opposition à l'exercice et exploitation du commerce ? Il parait que l'on ne peut attaquer l'avocate car elle dit ne pas avoir été informé du référé de fermeture, alors qu'elle était en charge de ce dossier et représentait le vendeur ? est-ce bien vrai ?
4)Concernant votre écrit :
par ailleurs la mise en conformité des locaux par rapport aux règlement d'urbanisme et autres incombe au titulaire du fonds.
Je ne comprend pas pourquoi le syndic s'en prend uniquement à la SARL constitué par mon fils et son associé ? Les locaux sont loués par une SCI qui est propriétaire des lieux, pourtant rien n'a été fait contre les propriétaires, le syndic à attaqué seulement l'ancien locataire qui lui s'est débarrassé du problème en cédant les baux de location ? Que peut-on faire ?
5) si les travaux, obligatoires par la réglementation ( par exemple cheminée d'évacuation pour un restaurant)nécessitent de toucher aux parties communes de la copropriété, le titulaire du bail doit faire la demande d'autorisation auprès du propriétaire des murs, qui , lui, en demandera l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Encore un point obscure et incompréhensible pour moi. Dans un premier temps le syndic à mis en demeure l'ancien locataire de mettre en conformité la cheminée qui soit disant causait des nuisances (odeur dans les étages) ? Point obscur, il y avait aussi des odeurs de poisson, alors qu'il cuisine du kébab' veau et dinde ? Jamais le syndic n'a mis en cause le propriétaire des lieux ? Pourquoi? Dans la suite de l'épisode, L'ancien locataire à supporté la charge de la mise en état de la cheminée, mais dans une assemblée générale le syndic qui exige les travaux par référé du tribunal , refuse l'accès du toit afin que les travaux soient exécutés ? une histoire de fou . L'ancien locataire à donc prit un sérurier et un huissier pour faire ouvrir l'accès au toit.
Par la suite l'expert indique qu'il faut chemisé la cheminée au frais de locataire et mettre une mitre.
Une fois les travaux terminés le syndic ne reconnait pas les travaux, n'assiste pas à la réunion de reception des travaux et conteste la construction d'une mitre qui dévisage le paysage ? Il demande un autre référé et fait maintenir l'ordre de fermeture avec astreintes de 200 euros par jour et la démolition de la mitre, pourtant ordonné par l'expert. ce que je ne comprend toujours pas, c'est que le juge va dans le sens du syndic, qui n'a jamais été débouté de ces demandes? Ce syndic conteste l'expert qui soit disant n'est pas agréer par un tribunal, pourtant, il est installé comme expert et agrée par la profession ? Dans votre réponse , vous dites "si les travaux, obligatoires par la réglementation ,etc, mais je n'ai pas compris qui doit payer ses travaux, est-ce la copropriété,qui ensuite répercute ses frais dans les charges collectives ? es-ce les propriétaires des locaux ?après tout les lieux leur appartiennent et je ne comprend pas pourquoi le simple locataire qui paye un loyer et les charges devrait aussi assumer seul les réparations qui entre autre profite à la copropriété ?
A ce sujet, certains propriétaires de l'immeuble qui soutiennent nos enfants , nous ont informé qu'a la suite de l'assemblée générale de juin , le syndic à mis à l'ordre du jour la réfection de toutes les cheminées de l'immeuble( au nombre de 5) qui parait-il ne sont plus en conformité ? Alors pourquoi a-ton fait supporté les réparations d'une cheminée au locataire du commerce.
Bref, toujours est-il que dans cette situation et ce débat juridique c'est la SARL constitué par mon fils qui subit toutes les contraintes. Les priopriétaires des baux ne sont nullement impliqué dans ce débat, jamais cité, jamais mis en cause, ils se contentent de réclamer les loyers et les frais de retard ? Qu'en pensez-vous. Bien sur mon fils est assité d'un avocat que nous payons en alternance avec les parents de son associé, je ne comprend pas ses actions, pour lui l'action la plus urgente c'est de faire levé les astreintes, alors que l'expert du tribunal à reconnu que les astreintes devaient être à la charge de l'ancien locataire.Moi,je pense qu'il serait plus judicieux de se consacré à obtenir les dommages et intérêts pour qu'ils puissent régler les dettes qui s'accumulent et les remboursements du prêt. Leur chiffre d'affaire se fait surtout la saison d'été, là c'est la période creuse.
Faut-i changer d'avocat ? Le problème est peut-être risqué pour moi car cela reculera l'indemnisation , le temps qu'il prenne le dossier en main, l'étudie, etc...cela prendra encore du temps ? qu'en pensez-vous ?
Ils travaillent environ 12 heures par jour et ne se versent aucun salaire ? Merci de vos indications supplémentaires et votre aide . Comment puis-je aider ces jeunes qui vraiment ne méritent pas ce qu'il leur arrivent. Nous nous sentons, mon mari et moi vraiment investi à leur côté ,a part les aider en payant quelques factures eaux électricité pour éviter les coupures, , assurance, avocat,etc... que pouvont nous faire pour les assister dans leur combat sans leur nuire? Je suis combative et j'irais bien "secouer les plumes" de leur avocat, du juge, du syndic" mais croyez-vous que c'est une bonne idée ? mon fils et son associé sont encore jeune et n'ose pas ruer dans les brancards. Merci de votre aide et de vos conseils éclairés.
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Chris |
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