****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'occupe mon logement depuis plus de 10 ans. Je pense que l'on peut considerer le sol (moquette) ainsi que les murs (tapisserie peinte) sont en étant dégradé ou vétuste (notion sujette apparement à la jurisprudence). Mon bailleur (agence immobilière FNAIM) soutient que le cout de la rénovation est à ma charge. J'ai cependant vu sur le site de l'ADIL, ainsi que sur celui de la FNAIM que la vétusté pouvait entrer en ligne de compte passé une dizaine d'année et donc que la charge de remise en état incombait au bailleur. Quelqu'un a t'il une expérience similaire? De plus, si je demande à remplacer ou si je remplace moi-même une moquette bas de gamme par du carrelage, le bailleur peut-il demander une révision du bail et du loyer?
Tant que vous occupez les lieux, même si la vétusté n'est pas opposable au locataire, vous n'avez aucun pouvoir d'imposer à votre propriétaire de payer le remplacement des revêtements. Vous pouvez toujours tenter de négocier. Cela marche souvent, avec le levier ==> "conservation de la qualité des lieux... Plus simple dans ces conditions qu'en urgence, à votre départ..." Tant que le propriétaire remplace à l'identique, il ne peut changer les modalités du montant du loyer, sauf qu'il a toujours la possibilité des changements aux renouvellement du bail... mais pour d'autres raisons, en respectant les modalités légales.
S'il remplace par autre chose, c'est de l'embellissement, il peut demander ue augmentation au renouvellement à cause de cet embellissement.
Si c'est le locataire qui "embellit" en payant lui-même, le propriétaire peut arguer de l'embellissement pour faire son augmentation (selon les modalités autorisées). Je répette embellir ne veut pas dire "plus joli", mais de nature différente que le revêtement d'origine. Remplacer une moquette par un carrelage est de l'embellissement. Remplacer un carrelage luxe par une moquette ordinaire est également de l'embellissement.
Attention, on ne peut pas mettre du carrelage n'importe où et n'importe comment. C'est lourd et ça conduit le bruit.
Si vous savez que vous allez encre rester très longtemps dans les lieux, changez vos revêtements sur vos propres deniers, mais par quelque chose d'identique ou presque. Pensez au revêtement plastique si la moquette vous déplait. Là, pas de souci de poids, ni de bruit.
Votre bailleur est-il vraiment la FNAIM ou est-ce le gestionnaire. Si vous voulez négocier, c'est avec le vrai propriétaire qu'il faut le faire. Si vous ne pouvez pas entrer en contact avec lui, n'espérez rien de la FNAIM qui ne connaît qu'un seul langage : encaisser les sous en en faisant le moins possible !
Citation :J'ai cependant vu sur le site de l'ADIL, ainsi que sur celui de la FNAIM que la vétusté pouvait entrer en ligne de compte passé une dizaine d'année et donc que la charge de remise en état incombait au bailleur.
pourriez vous nous donner le lien exact ?
car si, oui, la vétusté rentre en ligne de compte dans un EDL de sortie, il me semble n'avoir lu aucune réf de jurisprudence qui aurait exiger du bailleur une remise en état des murs et sols pdt la location ...
Merci pour les précisions concernant l'amélioration du logement. Mon appartement est en gérance auprès d'une agence agrée FNAIM. J'ai fait quelques recherches.
Vu sur http://www.seloger.com : Le locataire est exonéré de toute responsabilité lorsque les dégradations font suite à des cas « de vétusté, de malfaçon, de vice de construction, cas fortuit ou force majeure ». La vétusté implique une lente dégradation dans le temps, par exemple, des peintures et papiers peints datant de plus de 15 ans ou des peintures et papiers peints qui n'étaient pas neufs lorsque les preneurs sont entrés dans les lieux et les ont occupés 13 ans. Dans ces cas, les locataires seront exonérés des réparations. Reste qu'il est très difficile de mesurer le « temps d'usure normale » et aucun texte légal ne fixe la durée de vie des éléments d'un logement. Certaines décisions appliquent une pondération entre la vétusté et une usure accélérée due au mode d'habitation ; d'autres accordent des pourcentages de vétusté si élevés qu'ils conduisent à affranchir rapidement le preneur de ses dégradations et pertes, en fixant, par exemple, à 5 années la durée moyenne d'occupation au-delà de laquelle les travaux de réfection et de rénovation doivent être considérés comme inhérents à l'usure des lieux et de leurs équipements.
La Fnaim sur son site internet, indique également que : « le locataire n'est pas tenu d'effectuer les réparations normalement à sa charge quand il s'agit d'une usure normale des équipements et revêtements. On ne peut, par exemple, demander à un locataire de refaire sols et plafonds après dix ans d'occupation »
Je vais essayer de contacter directement la FNAIM par courrier, et vais prendre en rendez-vous auprès de l'ADIL pour en savoir plus.
Renovation sol et murs apres 10a d'occupation
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2007 : 11:14:47
