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elo04100
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 26 janv. 2007 :  15:28:37  Voir le profil
bonjour

au 1er mai 2005, j'ai trouvé un logement meublé.
la dame qui me loue cet appartement ne m'a pas fait signer de bail pour ne pas déclarer ce loyer aux impots.
a part edf qui était à mon nom, rien ne prouve ma présence dans ce logement.
depuis début aout 2006, j'ai aménagé dans un autre appartement où je peux bénéficier des A.P.L, ce que je ne pouvais pas avoir dans l'ancien l'appartement de la "dame sans bail".
nous sommes en janvier 2007 et je viens de recevoir une photocopie de la taxe d'habitation 2006 au nom de la "dame sans bail".

suis-je dans l'obligation de payer cette taxe?

ps: je veux bien être honnete mais l'absence de bail m'a fait perdre le bénéfice d'aide au logement et mon loyer je l'ai payé plein pot.

merci de répondre à ma demande
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 janv. 2007 :  16:10:31  Voir le profil
ce sont les services fiscaux qui établissement et envoient la taxe d'habitation, qui est payable au trésor public

puisqu'elle n'est pas à votre nom, vous n'avez rien à régler.
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