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J'ai reçu un courrier de la CAF cette semaine demandant de rembourser la CAF du mois de décembre pour un locataire qui selon eux n'habiterait plus le logement.
En effet la CAF est virée directement sur mon compte à la demande du locataire, et bien heureusement car celui-ci ne paye plus son loyer depuis le mois de novembre inclus (loyer 1200 €); a ce sujet un commandement de payer lui a été délivré par huissier le 6 décembre au domicile qu'il est sensé avoir quitté. A ce jour il n'a rien remboursé.
Pour info ce même locataire avait commencé à ne pas payer son loyer le mois qui suivait son entrée dans les lieux (mars 2006)une procédure d'explulsion avait été engagée, mais il avait régularisé sa situation la semaine précédant la 1e audience au tribunal (septembre 2006); il a recommencé à ne pas payer à partir de novembre 2006.
Je n'ai évidemment reçu aucun congé du locataire à la date de réception du courrier CAF;
J'ai appelé la CAF qui m'a dit que de toutes façons le locataire leur avait dit qu'il avait quitté le logement, et donc que je devais rembourser le mois de décembre, en insistant sur quelles étaient les preuves qu'ils détenaient par rapport à ce que leur disait le locataire ils ont accepté que je leur adresse un courrier faisant état de l'absence de congé de ce locataire.
Le jour même j'appele le locataire en insistant sur l'importance de nous délivrer congé s'il avait effectivement quitté le logement, et j'ai obtenu une lettre simple remise en mains propres me donnant congé pour le 05/03/2007 car l'ami (non mentionné sur le bail) de la locataire devait garder la maison le temps de retrouver un logement; j'ai contresigné cette lettre de congé en donnant mon accord même si le formalisme n'était pas respecté; J'ai adressé une copie de ce courrier à la CAF et attends leur réponse.
Pensez-vous que je serai contrait à rembourser le mois de décembre (432 €)et surement aussi le mois de janvier pour le meme montant que j'ai aussi reçu?
Peut-on contester le fonctionnement de la CAF et comment si une simple affirmation orale de locataire nous oblige à rembourser?
remboursement CAF
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2007 : 15:52:03
