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 Sujet  |
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cluedo
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92 réponses |
 Posté - 29 janv. 2007 : 20:16:27
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bonsoir
lorsqu'une indivision est propriétaire d'un lot, et que les indivisaires ne paient pas leurS charges, peut on poursuivre un des indivisaires et lui réclamer la totalité de la dette syndicale?
Il est précisé dans le reglement de copropriété que l indivision est composée de 3 copropriétaires, chacun devant s'acquitter du tiers des somme qui lui seront réclamées.
Doit on réclamer 1/3 à chaque indivisaire ou peut on exiger que l un des indivisaires règle la créance dans sa totalité
en effet, il semble que 2 des indivisaires soient introuvables...peut on exiger du dernier (copropriétaire à l immeuble) qu il solde la dette?
merci par avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 12:50:19
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je ne comprends pas bien
Comment un réglement de copropriété peut il présumer de la qualité du copropriétaire d'un lot ???
comment peut il y avoir une obligation imposant une indivision avec 3 indivisaires ?
Ce lot peut être aujourd'hui la propriété d'une SCI (peu importe le nombre d'associés), ensuite d'une personne physique ou bien d'une société commerciale.... |
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 20:26:24
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je comprends bien vos questions.
En réalité, le cadastre avait répondu au syndic que le lot en question n'existait pas (c'est la mention qui figure sur la matrice cadastrale)
les hypothèques précisaient de leur côté que ce lot appartenait toujours aux propriétaires d'origine, dont l'identité figure sur le réglement de copropriété (soit 3 copropriétaires, qui dans le RCP était copropriétaires indivis de l'ensemble de l'immeuble,chacun pour un tiers apparement...)
par la suite plusieurs ventes ont eu lieu, mais ce lot (c'est un parking) n'a jamais été vendu.
peut être s'agit il d'un oubli du notaire
mais comment peut on récupérer la dette (3000€)?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez nous apporter! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 22:11:14
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donc ce lot existe bien dans le réglement de copropriété....
le syndic a bien du envoyer les charges à l'indivison, faire des relances, commandement de payer , convoqué l'indivision aux AG, notifié le PV.... |
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 18:17:29
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le syndic a apparement appris depuis peu, que ce lot appartient à une indivision.(je pense quand il a recu les pieces des hypothèques)
Avant il adressait les appels à un des trois copropriétaires qui n'a jamais payé, attestant qu il n etait pas copropriétaire et que ce lot avait mal été imputé à l origine par le notaire... |
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ETASPAK
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 22:21:16
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merci beaucoup,
concretement et pour le paiment des charges, quel impact a cette regle des deux tiers?
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ETASPAK
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indivision/reglement des charges
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