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Nous louons une petite maison à une famille de 4 personnes depuis moins de 2 ans. A leur entrée dans les lieux, la maison était impeccable (état des lieux à l'appui). Dernièrement, nous sommes informés par le maire de la commune que nos locataires ont fait appel à la DDASS pour insalubrité du logement (humidité)! Nous nous rendons sur place le jour du RV avec la DDASS et le maire : les murs sont effectivement imprégnés d'humidité, les papiers peints et plafonds moisis, alors que la maison est équipée d'une VMC et toutes les ouvertures sont aux normes avec aération ... ils ont installé dedans une ménagerie : 4 chiens (des bergers allemands, pas des chihuahuas ! des chats, des oiseaux, des souris, hamsters, cochons d'inde ....26 cages au total)tout ce beau monde vit dans les pièces de vie, un chien dans chaque chambre, avec sa gamelle et son panier, portes et fenêtres fermées en permanence (sinon ils se battent !) De l'avis même du contrôleur de la DDASS, l'humidité est sans aucun doute de la condensation liée à la suroccupation et au confinement des animaux dans la maison. Malgré tout il nous envoie aujourd'hui son rapport d'insalubrité et nous met en demeure de faire le nécessaire pour y remédier ! Que faire ???
1- Comment faire constater et établir que les dégats sont du fait du locataire ??? 2- peut-on demander une état des lieux en cours de bail ? 3- les dégradations constituent-elles un motif légitime et sérieux pour la résiliation du bail ? 4- comment obtenir la remise en état des lieux avant leur départ ? (vu l'état de la maison, le dépôt de garantie ne suffira pas à couvrir les frais )
Cela fait 10 ans que nous louons cette maison, c'est la première fois que nous avons ce genre de problème Merci d'avance de votre aide.
Dégradation du logement, comment faire constater
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2007 : 22:58:24
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