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Je viens de recevoir un avis défavorable de l'ABF pour la réhabilitation d'un logement. Motifs : "le projet est de nature à défigurer une forme traditionnelle en particulier pour le choix de matériaux inadaptés" façades et menuiseries Or nous avions prévus cette rénovation en nous basant sur les maisons voisines qui utilise le type de matériaux que nous envisagions. De plus le batiment n'est pas visible de la rue, ni du batiment classé. Quels sont mes recours ? Merci par avance.
L'ABF est "tout puissant". Ses avis ne peuvent être contestés.
Par contre, ils peuvent être discutés. Il faut prendre rendez-vous avec lui pour lui présenter vos arguments. Il pourra alors donner un autre avis. Mais, en général, les ABF n'acceptent de discuter qu'avec un confrère architecte !
Il est difficile de s'opposer à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.
Des goûts et des couleurs il est difficile de discuter et l'ABF, pour des raisons qui peuvent vous échapper, a dû décider de réagir contre des errements qui ont conduit à de vilaines choses qu'il ne veut pas voir reproduire. C'est l'ABF qui est censé avoir bon goût, et non le vulgum pecus dont vous êtes.
Si toutefois vous pensez pouvoir obtenir gain de cause contre l'architecte des bâtiments de France, vous pouvez exercer un recours administratif auprès du préfet de région comme en dispose l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 :
Citation : En cas de désaccord soit du maire ou de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation ou le permis de construire, soit du pétitionnaire avec l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France, le représentant de l'Etat dans la région émet, après consultation de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites, un avis qui se substitue à celui de l'architecte des Bâtiments de France. Le recours du pétitionnaire s'exerce à l'occasion du refus d'autorisation de travaux. Si le représentant de l'Etat infirme l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, le maire ou l'autorité compétente est fondé à délivrer l'autorisation ou le permis de construire initialement refusé. Les délais de saisine du préfet de région et ceux impartis à la section de la commission régionale du patrimoine et des sites, au préfet ou au maire, ou à l'autorité compétente pour statuer sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Il faudra cependant que vous ayez de plus solides arguments que la seule attestation de l'existence dans le voisinage des matériaux que l'ABF ne veut plus voir.
Si le préfet infirme l'avis de l'ABF, le maire est autorisé à vous délivrer le permis de construire. Si le maire maintient alors son refus, vous pouvez exercer un recours en abus de pouvoir devant le tribunal administratif.
Si le préfet confirme l'avis de l'ABF, vous pouvez exercer un recours en abus de pouvoir contre le préfet devant le tribunal administratif.
Le plus simple est de s'enquérir au préalable des matériaux qui ont l'agrément de l'ABF. Dans certaines préfectures il y a des consultations gratuites pour aider les particuliers dans une demande de permis de construire. A défaut le service de l'urbanisme, ou la DDE si ce service a reçu délégation du maire, sont à même de faire savoir ce qui dans un projet peut être accepté ou refusé. Il est indispensable d'avoir consulté ces organismes avant de déposer sa demande.
Une piste : parallèlement à la voie administrative, prendre attache avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Enviromnnement - CAUE - de votre département ( http://www.fncaue.asso.fr/index.html ).
Les CAUE, qui opèrent sous l'égide des conseils généraux des départements, dispensent gracieusement avis et recommandations.
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Posté - 16 juil. 2003 : 18:04:30
