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 Sujet  |
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fdieval
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 30 janv. 2007 : 09:59:23
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Bonjour,
Nous avons acheté moi et mon amie (non-marriés, non-pacsés et pas de SCI) un appartement en VEFA. C'etait la 1ere fois que nous achetions un appartement, elle et moi. Du coup, erreur de jeunesse ou pas, nous l'avons acheté en indivision (si c'est bien ca qu'on dit).
En fait, ce n'est bien après l'avoir signé chez le notaire qu'on s'est renseigné sur les SCI, avantage du marriage pour la transmission du bien (car nous n'avons pas d'enfant et nous ne pensons pas en avoir). Bref, si l'une des 2 personnes doit décéder, je crois que nous serions dans une belle cagade.
Qu'avons-nous comme possibilités pour assurer nos arrieres ? Peux-t-on créer une SCI et transmettre le bien ? oui mais ca va couter des sous ? ou alors contracter une assurance vie ?
Merci de me donner vos avis ! :)
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 12:20:54
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Citation :
Initialement entré par fdieval
Bonjour,
Nous avons acheté moi et mon amie (non-marriés, non-pacsés et pas de SCI) un appartement en VEFA. C'etait la 1ere fois que nous achetions un appartement, elle et moi. Du coup, erreur de jeunesse ou pas, nous l'avons acheté en indivision (si c'est bien ca qu'on dit).
C'est bien ce que l'on dit et pour moi ce n'est pas une erreur en soit.Citation :
En fait, ce n'est bien après l'avoir signé chez le notaire qu'on s'est renseigné sur les SCI, avantage du marriage pour la transmission du bien (car nous n'avons pas d'enfant et nous ne pensons pas en avoir).
Bref, si l'une des 2 personnes doit décéder, je crois que nous serions dans une belle cagade.
Si l'un de vous décède, le survivant sera propriétaire indivis d'à priori la moitié du bien.
La seconde moitié reviendra aux héritiers du défunt.
Les héritiers sont alors en mesure d'exiger :
-rien (ils sont compatissant et laisse le survivant en place)
-un loyer (ils louent la moitié indivise qui leur appartient)
-le rachat de leur part, l'indivis survivant étant prioritaire pour l'achat. Cet obligation de rachat peut concerner tout ou partie des héritiers. Les parts de l'indivision peuvent être vendus à n'importe qui. Ainsi, par exemple, le survivant peut se retrouver propriétaire indivis de la moitié de l'appartement, la seconde moitié appartenant à ces 2 frères. Puis, l'un decidant de vendre à l'autre frère, se retrouver finalement indivis avec un seul de ses frères. Puis, au final, rachète l'indivis au frère et devient totalement propriétaire.
Citation :
Qu'avons-nous comme possibilités pour assurer nos arrieres ?
Vous marier, vous pacser.
Citation :
Peux-t-on créer une SCI et transmettre le bien ?
En cas de décès, les parts de la SCI appartenant au défunt feront parti de l'héritage transmis. Cela revient au même que l'indivis de ce point de vue.
Citation :
oui mais ca va couter des sous ? ou alors contracter une assurance vie ?
Oui, ceci est la bonne solution.
Lors de la mort de l'un, la totalité du prêt (ou au moins la moitié) est ramboursée. L'autre sera alors peut-être obligé de racheter la moitié indivise revenant aux héritiers de l'un. L'assurance vie servira à cela.
Citation :
Merci de me donner vos avis ! :)
En conclusion, la vie en concubinage apporte une contrainte patrimoniale.
Lors de sa vie à 2, on achète un appartement de 150 000 euros.
Après 20 ans, il est fini de remboursé.
L'un décède 10 ans après.
Le bien a alors, 30 ans après sa construction, une valeur de 500 000 euros (c'est vraiment une valeur "au pif", car je n'ai aucune idée du facteur multiplicatif réel à appliquer).
Le survivant peut alors avoir à racheter "à nouveau" la moitié indivise de l'appartement, soit 250 000 euros.
Rien de scandaleux ici car il ne fait que racheter l'héritage de son conjoint défunt. Ses héritiers se partageront alors la totalité du bien au lieu de la moitié. Une assurance vie pourra alors permettre au survivant de rester dans l'appartement.
Mais rappelons aussi que les héritiers du défunt peuvent être compatissant. Il n'y a rien d'automatique dans l'indivis. La formule "si vous êtes en indivision, le survivant sera mis à la porte de son appartement" est fausse. Il faut réunir plusieurs conditions pour que cette extrémité arrive : héritiers vendeurs intransigeant, abscence de chevalier blanc pour racheter ces parts, survivant n'ayant pas les moyens financiers pour les racheter. Et puis, les héritiers étant vendeurs et le survivant non acheteur, ces premiers vont devoir chercher un nouvel acheteur. Je me demande qui va acheter la moitié indivise d'un appartement sachant qu'il y a un autre propriétaire indivis qui vit dans les murs !
Enfin, pour éviter les tracas, le survivant peut aussi décider de vendre, en même temps que les héritiers vendeurs, cet appartement trop chargé de souvenirs. La somme touchée, complétée par une petite assurance vie suivant la région, permet alors de racheter un appartement plus petit (et peut-être un peu plus éloigné du centre ville) pour finir sa vie.
Tout ceci est fortement conditionné par ses choix de vie, les futurs héritiers, la valeur du bien immobilier au moment du décès, la conjoncture immobilière du moment, etc. Rien d'automatique donc.
NB:s'il y a de ferrus connaisseurs de la chose, je suis prenneur de toutes les remarques et corrections d'erreurs que j'ai pu écrire ci-dessus.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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fdieval
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 15:39:55
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ouahhouuu ! merci beaucoup d'avoir répondu à mes questions ! J'ai pris grand intéret à vous lire.
J'abuse encore un peu de votre connaissance : si on se marrie, comment se passe l'héritage dans notre cas ? que l'on se marrie avant ou apres achat doit changer quelque chose en matière d'imposition, c'est ca ?
Encore merci ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 17:35:11
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N'étant pas non plus marié, je ne sais pas répondre à ces dernières questions. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 13:08:21
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Citation :
Initialement entré par fdieval
que l'on se marrie avant ou apres achat doit changer quelque chose en matière d'imposition, c'est ca ?
Bien que l'exposé de Laurent CAMPEDEL soit très brillant, je me permets modestement de le complèter en précisant que les droits du conjoint survivant sur l'héritage du prédécédé sont les mêmes quelque soit la date d'achat : avant ou après le mariage -
Puisque vous n'avez pas d'enfants, je vous conseille, si vous vous mariez, de contacter un notaire pour procèder à une donation entre époux par décès, depuis la réforme des successions entrée en vigueur le 1er janvier de cette année, la portion d'héritage réservataire n'existe plus au profit des père et mère. |
moulinsart |
Edité par - moulinsart le 31 janv. 2007 13:09:08 |
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fdieval
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 16:57:40
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Citation :
Initialement entré par moulinsart
... les droits du conjoint survivant sur l'héritage du prédécédé sont les mêmes quelque soit la date d'achat : avant ou après le mariage -
ahh mais c'est une tres bonne nouvelle ca !!
De plus, j'avais effectivement lu que les conditions d'héritages avaient changé depuis le debut de l'année. Je m'en vais donc de ce pas consulter les changements..... et faire une demande en marriage |
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question sur l'apres-achat d'un bien
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