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mamzellelili
Contributeur senior
54 réponses |
 Posté - 30 janv. 2007 : 11:52:06
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Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum donc j espère ne pas m être trompée de forum ...
Je vous explique brièvement ma situation : J ai acheté un appartement en viager il y a maintenant qq années. Lors de la dernière assemblée il a été voté la réfection des balcons et le ravallemnt de ces derniers. On me demande le montant total de ma quote part qui est supérieur à 10000 euros mais que je n ai pas en ma possession. Un emprunt nous a été proposé mais uniquement sur 5 ans. En clair, vu ma situation personnelle, je me retrouve à découvert de plus de 500 euros par mois !!! J ai tenté de demander des aides mais comme ça n est pas ma résidence principale, je ne peux en bénéficier. Quuelqu un saurais me conseiller car là je ne vois que des portes se fermer, même le syndic refuse de prendre en compte ma situation et refuse que j accède à un crédit plus long (10 ans). J ai bien songé à la vendre mais quoiqu il en soit je dois régler le montant de ma quote part car cette dédcision a été voté pendant la période ou j étais propriétaire !
Si qq un a une solution je suis prête à l entendre !!!
Au passage je dois renvoyer le tout cette fin de semaine autant dire que les jours me sont comptés !!!
Merci !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 18:06:18
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Il faut déjà voir dans l'acte d'acquisition s'il y a des clauses relatives aux charges de travaux. Mais il est de fait que dans la plupart des cas c'est au débirentier de supporter ces charges.
Le syndic ne refuse rien. Il est lié par les solutions dont il dispose.
Vous dîtes : " pendant la période où j'était propriétaire ". Vous avez vendu cet appartement ?
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mamzellelili
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 09:48:57
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Merci d avoir pris le temps de me répondre.
En effet, c est bien à ma charge de régler le montant des travaux. Je n ai pas vendu cet appartement mais j y ai songé vu les frais que les travaux me demandent. Seulement cette décidion a été prise lors de la dernière AG et si je décide de vendre cet appartement je serai "perdante" dans le sens où le vote s est fait durant le moment où je suis propriétaire donc quoiqu il en soit je dois régler ce montant. Je suis totalement perdue car je ne peux pas subvenir à ce montant beaucoup trop élevé (ma paie ne suffit pas à rembourser le crédit qui m est proposé !!!) A quelle aide puis je prétendre, sachant que cet appartement est un viager qui est habité par son ex proprio à qui je verse une rente donc pas ma résidence principale. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 10:49:25
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à part un prêt individuel...je ne vois rien d'autre....
c'est le problème des achats en viage, très délicat à manier, car on peut payer pendant des années, voir dizaines d'années non seulement la rente mais aussi les travaux....et en copropriété, on n'est pas seul à décider ni des travaux ni du choix des entreprises |
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mamzellelili
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 10:57:28
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Oui c est ce que je commence à constater :(
Pensez vous aue mon employeur puisse faire qq chose ?, ma mutuelle ??? ou en effet je dois souscrire à un crrédit à la consommation ??? |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 18:45:11
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vu sur le site
http://inglese-marin.fr/faq.htm?rubrique=COP&PRMC_textfield=%25%25%25&Submit=OK
Guide pratique: Peut-on demander un étalement du paiement des travaux votés en assemblée générale de copropriété ?
Tout copropriétaire doit s'acquitter des appels de fonds destinés à financer les travaux régulièrement votés par l'assemblée générale, selon l'échéancier que celle-ci a défini.
Cependant, les copropriétaires qui se sont abstenus, qui ont voté contre une décision de travaux d'amélioration ou qui n'ont pas participé à l'assemblée générale appelée à prendre une telle décision, peuvent exiger de ne payer leur quote-part de ces travaux qu'en 10 ans.
[ Lire le document ]
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 23:04:55
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| mais ici il s'agit de travaux d'entretien.......... |
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mamzellelili
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 11:14:03
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| Merci J ai écrit un courrier en ce sens ... Mais Nefer qu entends tu par "il s agit de travaux d entretien" ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 19:54:52
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| il n'y a que pour les travaux d'amélioration (par exemple création d'un ascenseur) que un opposant peut demander un étalement sur 10 ans |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 20:36:30
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Nefer,
rien ne dit que les travaux de rénovation et de ravalement des balcons ne soient pas des travaux d'amélioration. Pourqu'ils soient considérés travaux d'entretien, il convient qu'ils soient renovés à l'identique. Et si la rénovation apporte des éléments d'amélioration, seront ils considérés comme travaux d'amélioration.
Il convient de connaître la nature exacte des travaux pour définir la catégorie auxquels ils sont rattachables. |
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mamzellelili
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 09:24:47
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| Et non visiblement ça ne sera pas refait à l'identique ... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 10:58:55
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il faut voir ce qui est indiqué sur les devis
de plus pour le vote les règles de majorité ne sont pas les mêmes |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 11:20:27
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Attention à ces travaux "d'amélioration", qui sont très particuliers ainsi que le rapelle la jurisprudence !
Il ne faut pas confondre "amélioration" et ..."amélioration". 
Repeindre la façade, repeindre la cage d'escalier y compris en remplaçant la rambarde vétuste en bois par un neuve en alu, relèvent des "travaux d'entretien" ... bien qu'ils soient une "amélioration" par rapport au vieux truc d'avant ! 
En effet, il ne faut pas confondre l'amélioration subjective, dans le sens d'un "mieux être", d'une véritable amélioration objective qui implique "un plus", un ajout à ce qui existait précédemment !
L.art.26 parle bien des travaux comportant "..transformation, addition ou amélioration, ..."
Remplacer la vieille chaudière "à pédale" vétuste par une chaudière toute neuve électronique commandée à distance n'est pas "amélioration" dans le sens L.art.26, bien que sur le plan du confort ce soit une sacrée "amélioration".
Mais cette notion d'amélioration sur le plan du confort, de la vue, ou même sur un plan financier, n'est qu'une sensation subjective, variable suivant les personnes qui plus est non quantifiable !
Alors que l'amélioration suivant L.art.26, la seule dont il peut être question ici, est une amélioration objective, mesurable, quantifiable.
Pour la réfection des balcons, comme d'une façade, il s'agit à priori dans 99% des cas de "travaux d'entretien", qui se décident à la maj.art.24., y compris s'il faut changer les gardes-fous branlants.
Mais il peut y avoir lors de ces travaux d'entretien des additions, des transformations, lesquelles nécessitent un autre vote à la maj.L.art.26.
On parle alors de travaux mixtes, entretien courant d'une part, amélioration/transformation d'autre part.
Exemple : ravalement de la façade avec réalisation d'une marquise au dessus de la porte d'entrée :
- 1 vote art.24 sur le ravalement "entretien".
- 1 vote art.26 sur la marquise "amélioration"
autre exemple : réfection de l'étancheité de la toiture terrasse "non marchante" pour la passer en "marchante".
- 1 vote sur l'étancheité elle même "entretien" art.24., peu importe technique et matériaux utilisés.
- 1 vote sur le passage "non marchant/marchant" et donc des travaux correspondant (dalles sur plots par ex.), "transformation/amélioration" art.26.
Mais refaire les balcons à neuf, repeindre la façade, y compris en utilisant des techniques et matériaux nouveaux qui n'existaient pas il y a 5, 10 ou 30 ans, n'est pas "amélioration" dans le sens objectif donné par les textes ... même si subjectivement c'est une énorme "amélioration"..
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Edité par - gédehem le 02 févr. 2007 11:29:25 |
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