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Bonjour à tous, Pour notre AG de l'année dernière, le syndic nous a facuré au titre de l'envoi de la convocation: "1 948.74 euro - 46 recommandés à 7.42 euro (prix de la poste) et 5 376 photocopies à 0.25 euro (était joint à l'AG le projet du réglement de copropriété) "
Le contrat stipulant bien 0,25 euros le Syndic me rétorque que la facturation des photocopies est justifiée !!!!
Le nombre impressionnant de photocopie est du à l'envoi du "Projet de modification du Reglement de Copropriété" pour validation en Assemblée "article par article" (envoi effectué 15 jous avant AG) Ma question est: avait il l'obligation de joindre ce document à la convocation ou avait il la possibilité de n'envoyer que quelques exemplaires au CS pour premiere lecture ?
Il s'agissait de valider l'ensemble suite à la refonte préconisé par la loi SRU (opération réalisée par un cabinet spécialisé). L'ordre du jour était "Point 36 : « Les copropriétaires donnent leur approbation….. article par article ». C'était donc une premiere présentation du projet 15j avant l'AG !!!
Y a t'il obligation d'envoyer la convocation à l'AG en lettre recomandé ? dans le cas présent les pieces jointes étant volumineuses y avait il une autre solution pour les mettre à disposition des copropriétaires ?
par émargement chez le gardien (ou peut être CS si vous n'avez pas de gardiens) mais en respectant les délais de 3 ou 4 sem quue le syndic puisse envoyer en recom
et pour les copies proposez-le c'est imparable "M à ce prix là je vais les faire tel magasin les fait à 0.02 ou 0.04 la copie c'est dans l'interêt des copros" il est devenu vert mais comme on voyait le petit magasin et sa pub de chez le syndic ....... il était très mal en plus je lui avais apporté les tarifs de +sieurs chaines de magasins et montré ma carte personnelle
mais vous savez ca coute cher de faire des copies agraffer etc oui M. votre copieuse le fait toute seule
Convocation AG et pieces annexées
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2007 : 11:38:20
