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A la lecture du contrat de travail, je me pose la question suivante, existe t-il une réelle contradiction concernant les avantages en nature? D'un coté, on annonce 154.34 € (concernant le logement, EDF, chauffage et eau) et de l'autre coté on demande au salarié de payer. Besoin de votre aide.
Article 2.6 : Le logement de fonction mis à la disposition de l'EMPLOYE comprend les pièces suivantes :
Dénomination des pièces: Habitation Surface : 42 m² Destination : Séjour, 1 chambre, cuisine, salle de bains, WC indépendant, hall
Ainsi que les équipements suivants : Chauffage collectif, Eau chaude collective, EDF (l'abonnement et la consommation seront supportés par l'employé). Téléphone : l'abonnement et un forfait de 15 € TTC par mois seront supportés par l'employeur au titre de la ligne fixe. Au titre du portable seul le montant forfaitaire mensuel est pris en charge. Le supplément est remboursé par le salarié.
Calcul du salaire en nature du logement de fonction : sur 42 m²
Ce calcul s'établit en fonction des critères suivants : Surface habitable du logement (maximum 60 m²) Catégorie du logement, Maximum du quart du salaire global de base correspondant à un emploi à service complet.
Détail du salaire : Salaire brut 1 251,75 x 125 = 1 564,68 Indemnité diférentielle 121,00 ( cadeau du syndic!!!!) Total 1 685,68 brut A DEDUIRE CHARGES SOCIALES ET AVANTAGE EN NATURE. En l'absence de compteurs individuels les salaires en nature complémentaires au logement sont déductibles du salaire mensuel ci-dessus et sont établis forfaitairement conformément à la Convention Collective.
En cas contraire, l'EMPLOYE acquittera les factures des services qui lui sont fournis aux vues des consommations afférentes au logement en fonction selon les consommations enregistrées par les compteurs.
*** Modération *** Correction de la balise de soulignement.
Contradiction ou pas?
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2007 : 12:33:46
