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bladenero
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 03 févr. 2007 :  14:52:49  Voir le profil
Bonjour
Est ce que quelqu'un sait ce qu'il faut faire pour avoir des indemnitées de retard suite à une date de livraison d'un logement.
Merci.

*** Modération ***
Déplacement du sujet


MAMIE

Edité par - clemouel le 03 févr. 2007 22:22:57
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  22:22:25  Voir le profil
*** Modération ***

Bonsoir bladenero,

Tout d'abord bienvenue dans le forum immobilier d'Universimmo.

Pour à la fois que vous puissiez obtenir des réponses circonstanciées à votre sujet et à la fois faciliter les recherches des autres membres, nous vous remercions de bien vouloir initier des sujets dans la section adéquate du forum.

Nous déplaçons votre sujet de la section "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences" vers la section "Acheter un logement/une maison" plus adaptée.

Cordialement.

Cyril
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