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Bonjour, novice en la matiere,je voudrais savoir comment faire pour protéger ma femme et mon fils d'un second mariage.Je dois faire l'acquisition d'une maison et possede dejà deux enfants mineur d'un premier mariage.mon ex femme n'esitera pas une seconde a mettre ma femme et mon fils a la porte si je venais a décédé pour récupérer le capital de ses enfants. Comment faire pour ne laiser personne et pour que mon foyer actuel ne soit pas mis à la rue. Merci, cordialement
Cela dépend essentiellement de votre régime matrimonial (avec ou sans contrat de mariage). Quoi qu'il en soit, vous pouvez acquérir ensemble à raison de moitié chacun et, dans l'acte, vous consentir réciproquement un "droit d'usage et d'habitation" sur la part acquise individuellement. Ainsi quelle que soit l'attitude des uns et des autres, le survivant des deux époux conservera jusqu'à la fin de ses jours ce droit d'usage et d'habitation bien que les enfants nés des deux unions veuillent céder leur part recueillie dans une succession ou souhaitent provoquer le partage. En supposant que ceux-ci parviennent à vendre leur part à un tiers, le survivant de vous deux conservera ce droit d'habiter dans les lieux (domicile uniquement).
Fiscalement, comment est considérée cette constitution de droit d'usage et d'habitation ? S'agit-il d'une constitution à titre gratuit et en tant que telle évaluée et taxée immédiatement suivant le barême entre époux après abattement de 76.000 euros ? Dans l'affirmative, cette constitution ne serait donc pas possible entre concubins ?
Je remonte ce sujet car je souhaiterais que Dethau développe un peu cette intéressante proposition sur la constitution du droit d'usage et d'habitation.
comment faire succession
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2007 : 14:32:26
