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Lors de notre AG de mars 2006 nous, CS,avions fait inscrire une résolution (16è) "fourniture et mise en place d'un tableau d'affichage modèle identique à celui existant" coût pour 2 tableaux (2 allées)suivant devis (au pluriel)450euros
Devant le refus des copropriétaires et, cet élément nous étant nécessaire, nous avons obtenu un accord de l'AG pour faire nous même ces tableaux (avec l'aide bien entendu des magasins de bricolage) pour une dépense estimée à 200euros; les factures nous étant remboursées. Aucun appel de fonds spécial n'a été prévu
Etant donné que pour nous ce n'est pas une dépense sur budget nous avons demandé l'affectation de la dépense sur(dans)l'état "dépenses hors budget" au même titre que pour les autres travaux hors budget effectués.
La comptable du syndic vient de me signaler qu'elle ne pouvait inscrire dans le "hors budget" que des dépenses ayant fait l'objet d'appel de fonds ,facture entreprise y compris (ce qui est une découverte pour moi,comme quoi!!!!)
Qu'en pensez vous ?? (nous sommes toujours sur la compta d'avant le 1er janvier 2007). merci de vos réponses
Il n'est pas certain que la comptable, elle, soit toujours sur la comptabilité antérieure. Les syndics professionnels ont anticipé la réforme; notamment pour ce qui est des logiciels.
Quoiqu'il en soit, un tableau de ce genre n'entre pas dans les travaux exceptionnels. Faites le passer en fournitures diverses, même si cela occasionne un dépassement du budget dédié.
Les dépenses imputées en charges courantes font l'objet d'appels de provisions suivi d'une "régularisation" pour imputation du solde.
Actuellement, en général, pour les travaux les syndics ne font que les appels de fonds, à concurence du montant des travaux, sans régularisation. Ils passent les écritures en compta sans envoi de relevé de répartition ni relevé des dépenses travaux.
Donc dans votre cas le syndic doit soit faire un appel de fonds des 200 euros soit une répartition de 200 euros qui servira à mettre à la charges des copropriétaires cette dépense.
Avec la nouvelle législation les travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles devront avoir le même traitement comptable que les charges courantes: appels de provisions s'il y a lieu mais obligatoirement une répartition.(Annexe 4)
Comme pour 2006 rien n'est imposé vous pourriez, vu la modicité de la somme, par mesure de simplification des formalités, accepter son imputation en charges courantes avec information lors de la prochaine A.G.
JPM, déjà merci de répondre Je suis certain que le syndic est toujours "en ancienne comptabilié" n'ayant pas encore les logiciels pour passer à la nouvelle;j'ai posé la question avant de "lancer" le sujet sur UI
Pour les tableaux je connaissais la marche à suivre et de + nous sommes en dessous des dépenses budgetées. Mais si vous reprenez ma question je déduis de la réponse de la comptable que si il n'y a pas d'appel de fonds pour des travaux qq soit le montant elle ne peut enregistrer la dépense en dehors du budget
Par l'absurde ,ravalement façades 100000€ pas d'appel de fonds donc inscription des dépenses sur budget????!!! étonnante comptabilité
JB22, merci à vous .Pour moi de ne pas noyer cette dépense dans le budget c'était surtout une question de principe vis à vis des copropriétaires opposants car vu la somme et surtout les travaux de "bricolage" et de réparation que nous, CS, faisons régulièrement gratuitement nous n'étions pas dans l'obligation de demander un vote en AG pour cette mise en place (rien qu'avec la remise contre émargement des convocations je paie largement les tableaux et de + tous les copropriétaires sont créditeurs cause bonne gestion)
De toute façon cela ressortait déjà dans le compte rendu d'activité du CS ,qui sera joint à la convocation...là l'impression sera en gras car la transparence à ses limites
Si la décision de ravalement ne définit pas clairement le mode de préfinancement : dates et montants des appels de fonds, le syndic ne peut rien appeler. Plus exactement il peut appeler des fonds mais un copropriétaire, voire plusieurs, peu(ven)t refuser de payer.
Si le syndic n'a pas de sous, il ne doit pas faire commencer les travaux.
Il faut noter d'ailleurs que les anciens logiciels, du moins certains d'entre eux, respectaient nombre de règles et tançaient sévèrement un syndic qui n'avait " rentré " les appels de fonds.
Est il exacte qu'au point de vue comptable il ne soit pas possible d'enregistrer une dépense pour travaux sur un compte "travaux hors budget" uniquement parcequ'il n'y a pas eu d'appel de fonds (appel spécifique (personnalisé) ou inclus dans l'appel trimestriel des charges grace à une ligne supplémentaire)
Je ne cherche pas à "pinailler" pour une telle somme (qui sera passée en charges générales communes où nous avons une ligne < fournitures diverses > avec une somme pouvant couvrir la dépense )je cherche seulement à comprendre.
Habituellement pour toute dépense hors budget votée en AG,appels de fonds et date desdits appels sont toujours prévus tel que précité.
Lors de notre AG de mars 2006 j'ai tellement été surpris par le refus des copropriétaires pour cette dépense minime(pour 30 lots principaux + 12 garages et 30 parkings )par une entreprise que j'ai totalement omis de faire noter la possibilité d'un appel de fonds.
Je préfère donc me renseigner afin de ne pas faire deux fois la même erreur
enregistrement dépenses hors budget
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2007 : 15:44:41
