****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'avais déjà fait appel à vos précieuses connaissances pour cette question mais j'aurais besoin d'infos complémentaires. Je vais acquérir un ancien domaine viticole qui comprend 2,5 ha de terrain et plein de bâtiments. Pour pouvoir l'acheter, nous avons trouvé d'autres acquéreurs et avons fait diviser le terrain par un géomètre. Nous avons juste un problème pour un bâtiment dont nous n'arrivons pas à connaître la destination et surtout savoir qui peut la définir. Ce bâtiment se trouve actuellement sur la même parcelle que la maison de maître et est considérée par le cadastre comme habitation. Cependant, il s'agit d'une très ancienne écurie qui a été semble-t'il agrandie dans le temps pour en faire une partie habitable (à l'étage). Pour la vente, cette parcelle va être divisée puisque nous restons propriétaires de la maison de maître et d'autres personnes achètent "l'écurie" dans l'intention d'en faire une maison. Il n'existe aucun permis de construire lié à ce bâtiment et à priori rien d'officiel faisant état de la nature de ce bâtiment. Pouvons-nous dès lors considérer que ce bâtiment peut être considéré comme une habitation? Peut-on également demander au notaire de préciser dans l'acte de vente qu'il s'agit d'une habitation ou d'une annexe à l'habitation? D'autre part, sachant que nous nous trouvons en zone nc, qu'un PLU est en cours et que le maire connaît notre projet et ne s'y oppose pas du tout, quel est le risque de faire les travaux en estimant qu'il n'y a pas changement de destination même si aucun papier ne l'atteste ? Merci d'avance pour vos éclaircissements. Cordialement,
je pense que oui, d'autant que le batiment est apparemment déjà une habitation... une décision récente du Conseil d'Etat va d'ailleurs dans ce sens : elle a été commentée dans ce fil...
lisez entièrement, ainsi que les liens auxquels il fait référence : cela devrait vous rasséréner quelque peu...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
destination d'un bâtiment
Forum fermé
Posté - 07 févr. 2007 : 22:04:17
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
