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Je loue depuis deux ans un logement neuf vide (enfin depuis, il ne l'est plus ). Je suis passé par une agence et tt fonctionnait au départ. Mais au bout d'un an, le propriétaire (une SCI) a decidé de recuperer le logement en gestion directe. Et depuis cette époque, c'est la cata... En effet, cette SCI se contente d'encaisser mes cheques à intervalles réguliers mais espacés : tous les trois mois ! Mes propositions de passer à un virement mensuel restent lettre morte (je ne recois pas de rib en retour) et impossible d'avoir une quittance bien qu'ayant rappelé plusieurs fois l'obligation légale ! Par ailleurs, aucune régularisation de charge en fin d'année (ou de hausse de loyer annuelle ), ni de TEOM... Ce qui me fait craindre une régularisation tardive.
Enfin, la SCI semble difficilement joignable (je n'ai evidemmment pas de tel) : j'ai tenté les LRAR mais elles ne sont pas retirées et me reviennent donc au bout de 15 jours... Je crains donc le pire au moment du préavis de départ mais egalement pour recuperer ma caution.
NB : la SCI se fait expédier le courrier à une adresse qui n'est pas la sienne, une réexpédition semblant ensuite organisée (SCI Bidule, chez machin...), ce qui ne facilite pas choses.
Cela peut éventuellement vous aider. Sur le minitel, il y a un site qui s'appelle "la cadastre des sociétés". OK, je sais,le minitel, ça fait cromagnon ! je suppose qu'il y a la même chose sur internet mais je n'ai pas cherché. C'est tenu à jour car le fisc sait à qui s'adresser pour percevoir les impôts. Vous y trouverez la bonne adresse actuelle de votre propriétaire ! C'est payant, par le minitel, vous payez via votre facture de téléphone.
pour la SCI vous pouvez commander par internet un K BIS de cette société (site: infogreffe) pour avoir l'adresse officielle de cette société, ce dosument sera indispensable si vous devez faire une démarche par la voie judiciaire
si vos lettres RAR reviennent , gardez les sans les ouvrir (j'espère que vous avez fait une photocopie du courrier avant l'expédition)
si vos réglements sont bien encaissés(quand ils sont expédiés par voie postale) c'est que l'adresse es excte.
pour les quittances avez vous envoyé une mise en demeure par RAR ?
Merci de ces reponses. Apres recherche sur le site infogreffe, cette société a bien son siege social à l'adresse en ma possession.
Le pb est plutot que tous mes courriers restent sans reponse et que les envois en RAR me reviennent... Bref, mon proprio se contente d'encaisser les cheques de maniere trimestrielle.
A l'heure actuelle je n'ai pas vraiment de gros pb avec lui, si ce n'est les dates d'encaissement des cheques, le non-envoi de quittance (rappel reglementaire effectué par RAR) et la non régularisation annuelle des charges ou du loyer. Je crains cependant les conditions de mon depart et d'eventuelles regularisations tardives... Que faire pour s'y preparer au mieux ?
Un tout petit conseil qui a fonctionné : envoyez une autre LRAR à la SCI les mettant en demeure de vous fournir les quittances (rappel législatif). Attention à bien écrire en gros sur votre lettre "MISE EN DEMEURE" ... Ajouter un autre paragraphe demandant de recevoir un RIB pour payer mensuellement ...
Evidemment, rajoutez la conclusion : "Si à telle date vous ne répondez pas à mon courrier ou si comme à votre habitude vous ne daignez pas prendre les LRAR quand elles vous sont envoyées, vous me verrez contraint et forcé de faire intervenir la justice via injonction de faire" ... Petite moquerie discrète : "Veuillez recevoir mes salutations distinguées".
Si vous voulez : faites intervenir un huissier pour signifier la lettre (40 €je crois) ... Sinon, faites SURTOUT une photocopie de votre LRAR et attendez une date que vous aurez fixée sur le courrier ...
Ensuite direction injonction de faire (téléchargeable sur le net) et zou ...
Cet ancien propriétaire encaissait les chèques soit le lendemain, soit entre 3 et 5mois après que je lui ai donné ...
Donc j'avais ouvert un autre compte bancaire sur lequel je versais le montant du loyer, et je faisais le chèque de loyer sur ce même compte ... Ainsi pas de soucis ... (maintenant vous pouvez même être rémunéré sur le compte)
Quant aux charges et rééavuation du loyer : Suivre l'évolution des loyers et mettre sur un livret d'épargne n'est pas la meilleure solution, mais au moins vous ne srrez pas pris au dépourvu le moment venu ... Et puis cela fera des petits ... Pour les charges : Vous pouvez rajouter une ligne sur votre mise en demeure ... Pour la TEOM : J'avais simplement expliqué mon cas à la mairie du village et on m'avait indiqué le montant de cette taxe ... J'avais mis les sous sur un livret en attendant qu'on me les réclame ... Mais vous pouvez également les rajouter dans votre mise en demeure ...
Cela vait fait ses preuves sur cet indéliquat personnage qui encaissait ensuite comme pour se venger les chèques dés le jour de leur remise (même pas peur) ... Par contre, avec les autres propriétaires, j'avais gardé l'habitude de transférer sur un compte "spécifique" le montant de mes loyers ... Et il est vrai que c'est simplifier sa compta en cas de retard ......................
Je vous mets en demeure pour le 1à mars (donner au mois 8 jours) de me donner ...
A defaut de reponse, et conformement aux lois et usages en vigueur: - suspension du paiement des charges jamais justifiées - déduction des charges deja payées des loyers dus (car elles aussi non justifiées) - Demande de bloquage de loyer au TI => 0 pour vous!!
C'est toujours bien de montrer que vous en avez sous le pied!!
Proprio aux abonnés absents...
Forum fermé
Posté - 09 févr. 2007 : 17:39:55
). Je suis passé par une agence et tt fonctionnait au départ. Mais au bout d'un an, le propriétaire (une SCI) a decidé de recuperer le logement en gestion directe. Et depuis cette époque, c'est la cata...
), ni de TEOM... Ce qui me fait craindre une régularisation tardive.
