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Je suis débutant dans le domaine du bailleur. Voila je vais mettre en location un logement qui comporte des meubles de cuisine et du matériel électroménager en parfait état.
Est ce que cette location devient location meublée oui ou non.
Ou faut il faire apparaître sur le contrat que le prôpiétaire a mis à disposition du locataire des meubles et des matériels mais ne prend pas en charche les réparations si il y à, donc resté en location non meublée.
Je vous remercie pour votre réponse, c'est un contrat de bail de la loi 89, donc dans l'état des lieux il faut que je stipule que le propriétaire ne prend pas en charge les réparations s'il y a.
Citation :Initialement entré par nefer
pour louer en meublé, il ne suffit pas que la cuisine soit équipée.....
il faut que le locataire puisse s'installer avec uniquement ses effets personnels.....
quelque soit le type de bail choisi il faudra être très scrupuleux sur l'établissement de l'état des lieux d'entrée
Soit vous laissez ces affaires, et vous en assumez la garantie de l'usage (par exemple le remplacement si l'apapreil électroménager vient en fin de vie), le locataire en ayant la charge des menus réparations, soit vous les otez de l'appartement, mais vous ne pouvez en aucun cas déroger à la loi.
Dit autrement, 1/ soit les matériels et les meubles font partie de la chose louée, et vous les assumez en tant que tel, et c'est bien ce que comprendra le locataire, 2/ soit vous les otez 3/ Soit vous indiquez qu'ils existent, mais n'apapraissent pas dans l'état des lieux, ce qui entraine comme conséquence par exemple que si le locataire part avec, vous ne pouvez rien réclamer.
Vous devez clairement choisir une de ces 3 situations.
D'accord avec les 3 points de ribouldingue sur ce que les textes prévoient mais personnellement je mets dans mes baux meublés une clause particulière qui m'évite bien des soucis (j'en ai déjà parlé sur ce forum) :
"Des appareils ménagers – lave-linge, réfrigérateur, four à micro-ondes, télévision – sont mis à la disposition du locataire. En cas de panne, ils ne seront ni réparés, ni remplacés par le bailleur. Le locataire pourra alors, après accord du bailleur, retirer l’appareil déficient et le remplacer par un appareil lui appartenant, qu’il retirera au moment de son départ".
C'est une clause attaquable, voire réputée non écrite, puisque "le bailleur doit entretenir les lieux loués et les équipements mentionnés au contrat". Mais si c'est bien expliqué au départ, les locataires sont ok. L'idée d'acquérir leur électroménager personnel pour leur logement suivant ne leur déplaît pas, au contraire. Donc le risque contentieux est très faible.
Le risque est de toutes façons minime. Il est d'être mis en demeure d'appliquer les textes c'est-à-dire de réparer ou de remplacer un appareil mentionné au contrat.
L'avantage n'est pas tellement financier, c'est surtout l'économie de temps et de souci sur le diagnostic de la panne, qui en est responsable, etc.. Bien sûr la clause ne tient la route que si les équipements fournis sont neufs ou en très bon état au départ.
Autre solution, peut-être plus conforme aux textes. Ce serait de ne pas mentionner les équipements ménagers dans l'EDL et de signer avec le locataire un "contrat de prêt" avec la clause. J'aimerais particulièrement avoir l'avis de ribouldingue et de joulia sur cette idée (j'ai un bail meublé à signer bientôt).
Citation :Ce serait de ne pas mentionner les équipements ménagers dans l'EDL et de signer avec le locataire un "contrat de prêt" avec la clause
Dans le cas d'une location en nu comme celle de toph, je comprendrais l'utilité d'une telle clause et aussi ce que vous pprposez, mais pour une location en meublé, vous risquez d'un locataire particulièrement embêtant une requalification en nu puisque le bail par lui-même ne contient pas les éléments nécessaires, que ceux-ci ne sont apportés que par un contrat annexe, donc non fusionné (durée différente par exemple).
Si ce contrat de prêt inclus la restitution en cas de panne, et le non entretien dans tous le scas par le propriétaire, cela corrobore l'idée que ce n'est plus du meublé.
De plus, votre montage le fait sciememnt, donc je ne suis pas juriste, mais ca pourrait peut-etre apparaitre comem de l'abus de droit, non?
Du côté fiscal, vous risquez aussi une requlification.
Bonjour La location en meublé prévoit que le locataire n'est que es affaires pesonnelles à apporter.Il ne suffit pas que le cuisine seule soit équipée.En revanche il n'existe aucune liste exhaustive de ce que doit comporté le logement.Il faut juste que le locatire puisse y vivre quotidiennement(lit, armoire, table, chaises)En revanche, les meubles peuvent être substitués par le propre mobilier du locataire.Dans ce cas lui faire signer un document mentionnat que c'est lui qui demande à substituer le meublé par ses propres meubles et indiqué clairement que les meubles restent à entière disposition à 1ère demande. Mirlitoune
location meublée oui ou non
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2007 : 10:09:07
