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Bonjour, je souhaiterai vous exposer un problème de bail, proprement dit. a savoir: -je suis propriétaire d'un bâtiment contenant plusieurs locaux -L'ancien propriétaire a fait ses baux à "L'arrache" -dont le bail suivant: *Local à usage de remise (en fait, il s'agit d'une société inscrite avec un RCS qui stocke ses marchandises) *dureé du bail: indéterminée *Date de prise d'effet: 1er mars 2001 *Tacite reconduction: sauf congé préalable, le présent contrat sera renovelable par tacite reconduction et par periode d'une durée egale à la durée du bail. le congé devra etre notifié: 3 mois à l'avance * Revision du loyer: Il n'y apas de revision du loyer (ecrit manuellement) * Clause particulière: Il ne sera pas perçu de prorata de taxes foncières
Ma question: En tant que nouvel acquéreur, quels sont mes droits pour effectuer une révision du loyer qui, a mon sens, ne correspond plus à la réalité du marché!!! vu sa situation et la superficie du local (900m2)
Quelqu'un a t'il déjà été confronté au problème? J'ai déjà averti par courrier ce locataire que son bail n'était pas conforme aux dispositions en vigueur, et que je lui ferai une proposition. Sous quelles conditions puis-je le faire? Merci d'avance à toutes personnes susceptibles de me répondre.
Révision loyer!
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2007 : 13:09:54
