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Bonjour, Je suis proprietaire d'une maison depuis décembre 2004. Recemment je viens de découvrir que les canalisations d'eaux usées et de l'eau de pluie se rejoignent dans un petit puisard pour partir ensemble par un tuyau vers la rue. Le plombier venu pour un problème de canalisation nous a dit que ceci n'est pas conforme aux normes. Pourtant le contrat de la vente stipule bien "branchement tout à l'égout" qui selon le plombier veut dire qu'il y a une séparation d'eaux usées et de l'eau de pluie.
La découverte faite 2 ans après l'achat .. est il possible pour moi de se retourner contre le vendeur ou notaire pour non conformite de l'acte de vente avec l'état de la maison ?
les frais de procédure seront certainement supérieurs au cout de la remise aux normes à moins que vous n'ayiez une clause de protection ou d'assistance juridique dans votre assurance multirisque habitation.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
bonjour, les eaux usées et les eaux de pluie vont dans le même endroit ?
La question est : votre maison est elle raccordée au tout à l'égout ou êtes vous en fosse septique ou toutes eaux ?
Si vous êtes bien raccordé au tout à l'égout, il n'y a pas eu de vices cachés. simplement les eaux de pluie vont aussi dans le tout à l'égout. L'installation n'est peut être pas aux normes d'aujourd'hui mais bien raccordé au tout à l'égout. Je pense que votre plombier veut rallonger son intervention !
bonjour, les eaux usées et les eaux de pluie vont dans le même endroit ?
rep : oui
La question est : votre maison est elle raccordée au tout à l'égout ou êtes vous en fosse septique ou toutes eaux ?
rep : elle est raccordée a la canalisation de ville mais elle possede une ancienne fosse hs
Si vous êtes bien raccordé au tout à l'égout, il n'y a pas eu de vices cachés. simplement les eaux de pluie vont aussi dans le tout à l'égout. L'installation n'est peut être pas aux normes d'aujourd'hui mais bien raccordé au tout à l'égout. Je pense que votre plombier veut rallonger son intervention !
rep : merci. selon le plombier la ville peut demander la mise en norme,la notion "tout à l'égout" voulant dire deux canalisation séparée ... donc je ne suis pas "tout à l'égout" :-( ?
vice cachée - tout à l'égout
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2007 : 13:25:23
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
