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bonjour , j'ai signé un compromis pour vendre un terrain agricole le 21 novembre 2006 . l'acheteur ayant obtenu son pret début décembre , et la SAFER n'ayant pas exercé son droit sur ce terrain ( 2 mois ) , j'aurais dû avoir signé le 22 janvier 2007 (indiqué dans le compromis de vente ). donc , le 22 janvier , n'ayant aucune nouvelle du notaire , je téléphone et le notaire m'indique que : ..mon terrain m'appartenant depuis 1945 ( acte ) ,et l'hotel des impots ne conservant que les documents datant d'après 1956 ( d'après le notaire) , il a demandé un état hypothécaire aux service des ARCHIVES des impots ... qu'il me dit avoir fait dans les délais ,ok . le 6 février , ( 15 jours supp.) , toujours pas de nouvelles . appel , toujours la même réponse... alors voici ma question : - étant propriétaire du terrain , puis-je me rendre à l'hôtel des impots et me faire remettre en main-propre ce document et l'apporter au notaire pour accélerer les choses ? - l'acheteur commence à s'impatienter , peut-il annuler la vente ? MERCI....
- étant propriétaire du terrain , puis-je me rendre à l'hôtel des impots et me faire remettre en main-propre ce document et l'apporter au notaire pour accélerer les choses ?
état hypothécaire..
Forum fermé
Posté - 12 févr. 2007 : 09:30:12
