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papy41
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 12 févr. 2007 : 11:43:11
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Nous avons signé l'achat d'un appartement le ler septembre 2006.
A la fin du mois, le syndic me réclame 1.000 euros d'eau que l'ancienne propriétaire n'a pas réglée alors que le jour de la signature, il avait en mains le relevé des deux compteurs et chez le notaire, il a été dit qu'elle avait réglé toutes ses charges.
Le syndic ne veut rien savoir et chaque fois que je lui signale (par courrier recommandé)que ce n'est pas à moi de régler, il fait la sourde oreille.
Depuis mi décembre, je n'avais plus de nouvelles, je croyais que le problème était réglé or, vendredi je reçois un courrier recommandé avec mise en demeure.
Que dois-je faire ?
Merci de votre réponse
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 12:29:35
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concernant cette facturation il faut voir ce ui est prévu avec votre vendeur dans l'acte de vente concernant les régularisations de charge: contactez votre notaire
MAIS depuis le 1er septembre 2004, c'est la date d'exigibilité de l'appel de fonds ou de la régularisation des charges qui compte: donc si la facturation des charges privatives d'eau est effectuée maintenant, le syndic l'impute à juste titre sur votre compte.
MAIS vous pouvez prendre contact directement avec votre vendeur et lui demander de vous régler cette somme.
le syndic n'intervient pas dans les accords entre vendeur et acheteur. |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 19:24:35
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Papy41,
Je pense que votre erreur a été de ne pas percevoir un prorata temporis sur la consommation d'eau estimée le jour de la vente sur la base de la facturation de l'année précédente. C'est de manière qu'agisse les notaires pour le prorata temporis concernant les taxes foncières. Vous êtes au moins sur de percevoir votre quote part.
1000euros c'est a peu près l'équivalent de 300m3 de consommation d'eau en région parisienne. Le syndic vous a roulé. Si rien ne figure dans votre acte de vente, vous en êtes de votre poche malheureusement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 19:45:03
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Citation :
Initialement entré par jean not
Le syndic vous a roulé.
le syndic ne fait qu'appliquer les textes.
c'est votre notaire qui aurait du vous informer, vous expliquer et demander aux parties de régler cette question par une clause conventionelle |
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jmrimmo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 23:23:39
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Bonsoir,
Le notaire a du demander au syndic de justifier des charges dans l'état daté. Il conviendrait en effet de demander au notaire copie de ce document pour vérifier si le syndic a ou non consigné ce détail au niveau des sommes dues par le copropriétaire cédant. La faute peut être en effet imputée tant au syndic qu'au notaire...
Pour rappel toutefois, sachez que le prorata temporis n'existe plus désormais lors d'une mutation.
Bien à vous.
*** Modération ***
Suppression de la signature à caractère publicitaire. |
Edité par - clemouel le 12 févr. 2007 23:38:38 |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 13:31:37
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jmrimmo,
sachez que fin 2005, le prorata temporis existait et que nous nous en sommes servis |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 13:41:56
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Citation :
Initialement entré par jean not
jmrimmo,
sachez que fin 2005, le prorata temporis existait et que nous nous en sommes servis
jean not: ERREUR
le compte du copropriétaire vendeur est clos le jour de mutation DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 2004...... |
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problème avec le syndic
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