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quels sont les rôles de ces deux comptes ? je ne vois pas l'intérêt du compte 102. appel de fond provisionnel --> Crédit du 701. Appel de fond pour travaux votés --> Crédit du 702 ? (exit 102) Ce schéma me plait bien, car il est homogène. Seulement le 102 semble devoir être utilisé. La seule raison que je vois est que l'on peut appeler une provision pour travaux et se retrouver dans l'incapacité de les réaliser dans l'exercice comptable, comme en fin d'exercice les comptes 700 doivent équilibrer les 600 ... Je ne comprends d'ailleurs à quelles écritures on doit procéder pour clôre un exercice. Exemple au 31-12 (fin d'exercice), nous avons comptes 600 débit 98000 comptes 700 crédit 100000. ce que je ferai débit 2000 sur comptes 700 et crédit 2000 sur comptes 400 ou peut être plus orthodoxe : crédit -2000 sur comptes 700 et crédit 2000 sur comptes 400 je crois que débit sur 700 est interdit, de même que crédit sur 600 ?
C'est si vrai que la recommandation n° 6 de la Commission relative à la copropriété mentionne :
Recommande de porter les provisions pour travaux directement dans le compte 702 sans passer par le compte 102, le solde étant dans le compte 12 lorsque les travaux sont votés et leur exécution commencée
Il est vrai aussi qu'on peut porter en 102 des appels effectués pour des travaux qui ne commenceront qu'après le début de l'exercice suivant.
Tout celà montre la légèreté avec laquelle ont été établis le décret et l'arrêté d'application.
Vous me rassurez en posant votre question. En effet je m'étonnais de n'avoir pas trouvé grand chose sur la répartition des charges au sens propre de l'expression dans le bouquin de l'ARC.
A dire vrai le décret et l'arrêté sont muets sur la question
Il faut donc rappeler la pratique ancienne qui était fort simple :
La répartition des charges consistait à solder les comptes 6 par le débit des comptes des copropriétaires 450. Pour le 602 par exemple
et on répartit le solde de 701 qui est ici un trop perçu de 10
Le compte de Dupont se présentera ainsi
Trop perçu sur charges.............6,50
J'ai écrit " il semble " parce ce qu'il y aura peut être différentes interprétations.
Il est bien évident que ce mécanisme vicieux devait imposer un compte NNNN affecté à ce mouvement. Le 701 était alors soldé par le crédit de NNNN et les comptes de charges soldés par le débit de NNNN. C'est alors le solde de NNNN qui est réparti.
Ajoutez qu'aucune liste détaillée des charges n'est envoyée aux copropriétaires avec le compte individuel et vous nous direz si Dupont sera satisfait de la Nouvelle Transparence des comptes
A signaler que dans le bouquin de l'ARC les comptes 6 et 7 ne sont pas soldés dans le grand livre de clôture. Je n'ai pas très bien compris pourquoi le montant global des charges se trouve au crédit du compte. Dans l'attente de l'approbation des comptes ? Peut-être.
Vous aurez compris que j'ai simplifié à l'extrême et même un peut triché sur les décimales !!!!
102 et 702, clôture
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2007 : 10:14:59
