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Bonjour, Je viens vous faire part de mon aventure (qui débute seulement!) Nous sommes restaurateurs et venons de vendre notre affaire et désirons nous installer à Rennes. Après visite, réflexion, négociation du montant mensuel du loyer en échange de travaux d'embellissement avec une étude notariale de Rennes, nous avons rendez vous à l'étude pour signature du bail et état des lieux de l'appartement qui nous interresse. Des conditions de caution bancaire spéciales ont été discutées et nous devons nantir l'équivalent d'1 an de loyer auprès de notre établissement bancaire. Nous sommes d'accord, car n'ayant pour le moment pas de revenus, nous comprenons notre bailleur. Nous rédigeons donc un courrier destiné a notre établissement bancaire (la Banque Postale) demandant le nantissement en question sur un contrat d'assurance vie. Attention, tt cela se passe très vite (réception du projet de bail le 6/02/07, rendez vous avec le banquier le 7/02/07, signature prévue le 9/02/07). J'ai bien lu le bail reçu par mail et ,page 12, apparait au chapitre "caution Bancaire" que :"Le locataire s'engage à remettre au bailleur, au plus tard dans les 15 jours après la signature du bail...etc" Le vendredi 9 à 10h nous sommes dans le bureau du notaire qui nous demande notre caution bancaire, nous présentons le courrier que nous avons rédigé, ce à quoi il nous prends de haut et nous dit que notre papier ne vaut rien. Je lui explique que dans son bail je dispose d'un délai de 15 jours pour réceptionner les documents officiels et définitifs et les lui transmettrent. Il nie, sait ce qu'il rédige, etc.....Nous sommes ressorti de son bureau abasourdis!!! Nous étions venus avec un utilitaire (emprunté à un ami, merci Philippe!) pour un premier voyage et nous sommes retrouvés avec nos 10m3 de cartons, notre attestation d'assurance pour ce "nouvel appartement", notre fils inscrit dans un collège de Rennes, notre congé donné a notre propriétaire actuel....Bref la Panade!!! J'ai de suite écrit a la chambre syndicale départementale des notaires de Rennes et à l'ordre régional des notaires. Que pensez vous de cela et quels conseils pouvez vous me donner? Merci
pourquoi n'avoir pas contacté le notaire AVANT le rendez vous et lui transmettre le document de la banque ????
un rendez vous de signature de bail peut effectivement être annulé, repoussé........
vous avez pris le risque de venir avec le camion de déménagement SANS avoir la certitude de la délivrance du bien.......
aviez vous prévu le rendez vous pour l'état des lieux d'entrée????
en principe le locataire fournit les documents concernant la caution (personne physique ou caution bancaire) à la signature de l'acte.........sinon c'est impossible pour le bailleur d'obtenir les documents une fois le locataire dans les lieux
Bsr, Tout c passé tres vite (voir post dessus). Nous avons téléphoné à la négociatrice de l'étude (mon contact depuis le début) depuis le bureau du conseiller financier pour lui dire que je n'aurai que copie du courrier sa reponse fut: "Il est prévu dans le projet de bail un délai de 15 jours pour fournir les documents" (copie par mail si vous le souhaitez). Je suis arrivé tres confiant, un notaire en plus! j'etai en confiance. L'état des lieux était prévu le jour de la signature , le 9/02. J'etai SUR que tt collai et je commence à comprendre, car si apres signature du bail il ne peux plus demander de caution, son bail est mal rédigé! Mais je ne suis pas responsable.
Edit: Repousser ou annuler au jour et a l'heure prévus me semble un peu cavalier, non? J'ai anticipé car je change de région,+500km.
refus de signature de bail
Forum fermé
Posté - 15 févr. 2007 : 15:34:23
