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Sujet |
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monique01
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 15:38:18
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bonjour
j'ai fait appel à un plombier recommandé par un autre artisan, lequel suite à un devis..... fait comme un brouillon m'a effectué des travaux suite à un dégât des eaux... aucun problème de travail.
je l'ai payé 30 % à la commande et le reste à la fin des travaux conforme à son devis.. celà s'est passé le 24.11.06 et à ce jour je n'ai pas reçu sa facture...
quel recours ai-je pour avoir sa facture en régularisation de mon chèque ??
je l'ai eu encore ce jour au tel.... et la faute est à la poste...
je lui ai envoyé un courrier recommandé précédé de 3 relances simples..
il me faut en URGENCE cette facture pour prouver à mon assurance et à la copropriété de mes travaux..
je suis à 400 kms de cet artisan.. merci de me conseiller si celà vous est déjà arrivé
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monique |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 16:23:11
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vous n'auriez du payer le solde que sur présentation de la facture...
êtes vous sur qu'il soit "déclaré" ??????( avez vous vérifié auprès du registre des métiers??)
puisqu'il vous a été "recommandé"par un autre artisan...avez vous pensé à contacter par téléphone cet artisan??????
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monique01
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 16:56:05
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oui il est bien déclaré..... oui j'aurai dû attendre sa facture, mais je pensais qu'un artisan qui débutait.... depuis deux ans, avait besoin de cette rentrée, surtout qu'il m'a changé un wc.... celà me servira de leçon,
j'ai interrogé la chambre de commerce pour connaître les recours éventuels, j'attends toujours leur appel et leur conseil!!! |
monique |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 17:29:34
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Moi je suis à la recherche de devis ECRITS et veux payer sur facture. Sur ce, ce sont même les devis qui n'arrivent plus. Par contre sans problème, ils veulent tous travailler au noir !!
Un chèque non rempli, comme beaucoup le reclament -"vous inquiétez pas, je vais mettre le tampon" - est un chèque perdu chez un particulier! |
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants. Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 21:45:25
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Citation : Initialement entré par monique01
bonjour
j'ai fait appel à un plombier recommandé par un autre artisan, lequel suite à un devis..... fait comme un brouillon m'a effectué des travaux suite à un dégât des eaux... aucun problème de travail.
je l'ai payé 30 % à la commande et le reste à la fin des travaux conforme à son devis.. celà s'est passé le 24.11.06 et à ce jour je n'ai pas reçu sa facture...
quel recours ai-je pour avoir sa facture en régularisation de mon chèque ??
je l'ai eu encore ce jour au tel.... et la faute est à la poste...
je lui ai envoyé un courrier recommandé précédé de 3 relances simples..
il me faut en URGENCE cette facture pour prouver à mon assurance et à la copropriété de mes travaux..
je suis à 400 kms de cet artisan.. merci de me conseiller si celà vous est déjà arrivé
Bonsoir monique,
Vous pouvez vous contenter du devis signe avec bon pour accord. Celui ci est assimilable à une facture et ce d'autant si vous pouvez prouver les versements des sommes à cet artisan. Avez vous conservé une copie du devis accepté ?
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monique01
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 06:57:58
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bonjour à tous
merci pour vos conseils.
effectivement j'ai bien la copie du devis que j'ai accepté, et j'ai fait le réglement en deux chèques bien encaissés.
donc je pensais être en règle et prouver ainsi mes travaux mais voulait avoir vos avis. je ne peux dire que ce site est vraiment très utile.
bonne journée à tous
monique |
monique |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 09:32:31
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bonjour vous pouvez déposer une plainte auprès du service de la DDCCRF (répression des Fraudes) du département où est situé le siège social de votre artisan pour non respect des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 2 mars 1990 qui oblige à la délivrance d'une note (= facture).
ARRETE DU 2 MARS 1990 (J.O. du 10-03-1990) relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparations et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison
Article 5. - Toute prestation visée au présent arrêté doit faire l’objet dès qu’elle est exécutée et, en tout état de cause avant le paiement du prix, de la délivrance d’une note dans les conditions prévues par l’arrêté du 3 octobre 1983.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 10:19:07
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l'assurance est en droit d'exiger la facture pour prouver que les travaux de réparation ont bien été réparés
le paiment par chèque d'une certaine somme ne suffit pas car il peut concerner d'autres travaux , voir à une autre adresse |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 11:14:07
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Un devis accepté et signe,ainsi que la preuve des reglements suffit à prouver à l'assureur que la reparation a ete faite ! L'assureur pinaille, il est de mauvaise foi ! |
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