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Nous envisageons de remplacer la moquette des circulations en rez de chaussée qui vont du Hall aux ascenseurs par du carrelage (identique à celui du hall) posé sur isolant phonique. Pouvez vous me confirmer que le vote en AG relève d'une majorité de l'article 24?
Si c'est une moquette vétuste, pleine de trous dans lesquels on se prend les pieds puisqu'elle à 25 ans, c'est de l'entretien courant : art.24.
Si la moquette est encore en état mais qu'on souhaite la changer parce qu'elle est sale et que le carrelage est plus facile à entretenir et que c'est plus beau, cela relève des travaux d'amélioration : double maj.art.26.
En gros, pour faire la différence entretien/amélioration, il faut considérer que 90-95% des travaux en copropriété sont des travaux d'entretien : maj.art.24
2 ou 3% sont des travaux d'amélioration/transformation, lesquels s'entendent de ceux qui ajoutent quelque chose qui n'existait pas auparavant. L'amélioration s'entend d'un ajout, d'une addition, de l'apport d'éléments de confort nouveaux par rapport à l'existant : maj.art.26.
Mais remplacer la vieille moquette vétuste par un carrelage n'ajoute rien : vous remplacez un revêtement qui n'est plus en état par un autre.
...Et vous allez me dire qu'il manque quelques % dans le total des travaux que j'ai exposé ...? Ben, .. c'est qu'il y a aussi parfois les travaux "imposés par la loi ou la réglementation", travaux imposés donc et sur lesquels l'AG ne peut décider que sur les modalités de réalisation et d'exécution : maj.L.art.25e
Avec tout ça on a fait le tour des travaux ...en gros !
Remplacement moquette par carrelage
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2007 : 10:49:14
