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nonou1976
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 16 févr. 2007 :  12:40:52  Voir le profil
Mon mari et moi avons un projet. Nous voudrions acheter un grand appartement et le transformer ensuite en plusieurs studio avec une entrée commune et ce tout en restant propriétaire du logement et louer ensuite les studios. En a t-on le droit? Doit on avoir l'accord des copropriétaires?
Merci pour vos réponses
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 16 févr. 2007 :  13:46:24  Voir le profil
il faut demander l'accord à l'AG... qui serait bien bête d'accepter !
Mettez vous à la place des copros : en lieu et place d'un appartement occupé par une famille, vous proposez x étudiants bruyants... quel imbécile peut voter pour ??
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 16 févr. 2007 :  13:49:04  Voir le profil  Voir la page de JPM


Dans 99 % des cas, le règlement de copropriété d'un immeuble comportant de grands appartements s'oppose à la réalisation d'un tel projet.

Les immeubles sont en principe construits de manière cohérente en vue d'une destination et d'un mode d'occupation qui peuvent être critiqués mais doit être respectés.

Recherchez un petit immeuble de deux ou trois étages avec deux petits appartements par étage. Vous gardez l'étage supérieur pour vous en réunissant les deux logements. Vous louez les autres.

Si un jour vous quittez cet immeuble vous pourrez louer l'appartement supérieur à un " locataire principal " qui vous paiera l'ensemble des loyers, à charge pour lui de sous-louer les petits.

On ne parle plus de ce mode ancien d'exploitation des immeubles. Pourtant il existe toujours (article 1717 Code civil)

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nonou1976
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 16 févr. 2007 :  14:54:46  Voir le profil
Merci pour ces réponses.
Pardon JPM, mais je ne comprends pas bien . Il faudrait donc que nous achetions un immeuble entier mais dans ce cas je n'ai pas de problème d'autorisation à avoir.
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