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Je voudrai aménager un anien commerce en plusieurs logment le commerce fait 800 m² de shon le tout sur plusieurs étages.
Je ne veux pas créer de shon elle sera à l'identique néanmoin s le commerce avait été construit avnt l'pallication du POS. Si je construisait un tel immeuble actullement je ne pourrai pas créer autant de shon.
En l'espèce ai je le droit de conserver la shon existante même actuellement cette shon dépasserais coefficient d'emprise au sol ainsi que la coefficient d'occupation des sols
Au niveau du règlement dans les articles 1 et 2 il n'y a rien qui interdit le fait de réutiliser des surfaces existantes pour les changer daffectation.
Dailleurs dans le 2/le changement d'affectattion des constructions existantes est autorisé
Pourquoi ne pas demander l'avis du service urbanisme, voire faire un certificat d'urbanisme pour ce changement de destination...apparemment parfaitement autorisé par le POS ? Vous ne créez aucune SHON a priori, donc vous n'augmentez pas l'irrégularité, en regard de règles actuelles, d'un batiment construit régulièrement.
Attention cependant au décompte des zones de stockage des commerces dans le permis initial : constituaient elles bien déjà de la SHON ? Sinon, prévoyez de les transformer en garages, non constitutifs de SHON.
à noter: si les travaux sont prévus à partir d'octobre, une simple DT sera sans doute suffisante (réforme des autorisations d'urbanisme en cours...)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 févr. 2007 20:10:10
Vérifiez bien aussi le nombre de places de stationnement demandées. Le changement de destination de bureaux/commerces en logements peut nécessiter une augmentation du nombre de places.
aménagement d'un commerce en logement
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2007 : 12:53:11
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